B..., agent de maitrise titulaire affecté aux services techniques de la collectivité, à la suite d'une altercation survenue le 14 août 2014 entre cet agent et l'adjoint au responsable du service municipal

publics, à l'exception de ceux concernant l'entrée au service, la discipline ou la sortie du service, sauf pour les recours comportant des conclusions tendant au versement ou à la décharge de sommes d'un

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, agent civil en poste dans un hôpital d'instruction des armées, a été victime le 4 avril 2012, alors qu'elle regagnait son domicile,

ainsi qu'au titre d'un dysfonctionnement des services résultant d'un manquement à l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.

relatives à la fonction publique d'Etat, été reconnue imputable au service, par un arrêté du 14 mars 2005 du préfet de police ; qu'après un congé maladie de longue durée, M.

A, agent des services techniques de la commune de Roanne, a été victime, le 6 septembre 2002, d'un accident provoqué par l'explosion de l'épave d'un aéronef qui s'était écrasé sur le site de l'aéroport

entre la douleur alléguée et l'accident de service | 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Agent victime d'un accident de service - Droit à la prise

du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial, que

de l'administration fiscale, ni le fait qu'elle aurait utilisé les moyens du service n'étaient de nature à établir un lien avec ce service, dès lors que les fautes de l'agent n'avaient été accomplies

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 22 juillet 1982 définit, par son article 8, le congé dont les agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat

B..., professeur certifié d'allemand, a été placé le 9 novembre 2007 en position de service détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour la période du 1er décembre 2007

que Mme A exerçait de fait les fonctions de chef du service de la communication et avait succédé au service jeunesse-emploi-sports à un agent de catégorie inférieure à la sienne, et, d'autre part, qu'au

Jean-François X..., sapeur-pompier professionnel de la VILLE DE NICE a été victime le 27 septembre 1981 et les interruptions de son service consécutives à cet accident ; que, par suite, c'est à tort que

Les dispositions précitées au point 3 établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions, sans qu'une

B a été victime dans la nuit du 25 au 26 décembre 2003 a le caractère d'un accident de service.

victime d'un second accident de service le 10 décembre 2013.

; le SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler