... 49012 du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ... et n° 49249 de M.

cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête du syndicat des copropriétaires du 24 bis, rue Claude Cellier à Cachan ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires du

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT-SAENS devant le tribunal administratif de Toulouse est rejeté.

682,50 euros TTC la somme que la Ville de Paris est condamnée à verser au syndicat des copropriétaires du 4, rue Mayran et rejeté le surplus de leurs conclusions.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2002 et 8 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

Régie autonome des transports parisiens de la condamnation prononcée à son encontre ; 2° au rejet, en tant qu'elle la concerne, de la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

TELEPHONIQUES PLACEES SUR LA FACADE DE L'IMMEUBLE DU FAIT D'UN INCENDIE, 2° CONDAMNE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 2, CITE D'ANGOULEME, A PAYER A L'ETAT UNE SOMME DE 1.849,48 F AVEC LES INTERETS

Article 2 : La demande présentée par le syndicat des copropriétaires du 1, rue Le Regrattier au tribunal administratif de Paris est rejetée.

Article 7 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES MOUETTES et de Mme A est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du Syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès n'est pas admis.

Article 6 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT A DE ROCHEPINARD est rejeté.

EN REPARATION DES DOMMAGES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE COMMERCIAL DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Boulloche, avocat du syndicat des copropriétaires de

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2001, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CALYPSO- LA GOELETTE ; le syndicat

représente le syndicat des copropriétaires en justice ; qu'aux termes de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de cette loi : Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat

de copropriétaires, en tant qu'elles font entrer l'activité des syndicats de copropriétaires dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et qu'elles soumettent les services supplémentaires

DE LA CURE, représenté par son syndic la société Réal gestion-gérance de Passy, dont le siège social est 64, rue du Ranelagh, à Paris (75016) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 14, RUE DE LA CURE demande

Considérant, en second lieu, qu'en vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic représente le syndicat des copropriétaires en justice