Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT "UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE, D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS

engagent la responsabilité conjointe de la société Auxiliaire d'Entreprises de l'Est, qui a exécuté directement ou sous-traité ces travaux, et de la société "Les Architectes Réunis", qui en a assuré la surveillance

DES CANTINES SCOLAIRES SONT RETRIBUEES LORSQUE LE SERVICE DE SURVEILLANCE A ETE EFFECTUE PAR LES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE A LA DEMANDE ET POUR LE COMPTE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES

LA SOMME DE 3 581, 85 F EN REMUNERATION DES HEURES DE SURVEILLANCE QUE L'INTERESSE AVAIT EFFECTUEES AU COURS DE LA PERIODE DU 19 JANVIER 1966 AU 31 DECEMBRE 1969 A LA CANTINE SCOLAIRE DE COMPAINVILLE ;

sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire en tant que ce décret accorde le bénéfice de la prime de sujétions spéciales pénitentiaires aux surveillants

1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2008 fixant la liste des candidats et candidates déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orale du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant

exerçant dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire en faisant figurer parmi les bénéficiaires de cette prime les "surveillants congréganistes" ; que deux requêtes précédentes du

X... tendant à sa réintégration en qualité de surveillant d'externat et au versement d'une indemnité pour la période au cours de laquelle il n'a reçu aucune rémunération ou indemnité ; 3° condamne le rectorat

Le personnel enseignant n'est pas soumis à l'obligation de surveillance de cantine, mais demeure prioritaire pour assurer ce service" ; qu'il résulte de ces dispositions combinées que, lorsqu'à la demande

DE TRAVAUX ET SURVEILLANTS DE TRAVAUX PRINCIPAUX DE CETTE COMMUNE ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEVANT LE TRIBUNAL

DE L'OEUVRE MUNICIPALE DES COLONIES SCOLAIRES DE LA VILLE DE MARSEILLE ; QU'AUCUNE FAUTE NE PEUT EN L'ESPECE ETRE RELEVEE A L'ENCONTRE DU PERSONNEL CHARGE DE L'ORGANISATION DE CET EXAMEN ET DE LA SURVEILLANCE

Maxime C... et tendant à l'annulation des épreuves du concours de sélection des surveillants orienteurs de l'administration pénitentiaire qui se sont déroulées les 22, 23 et 24 mai 1989 à Paris ; Vu les

qui était un bureau d'études sous-traitant de l'une des entreprises du groupe d'entreprises chargé de l'exécution des travaux ; qu'elle ne peut décliner sa responsabilité au moins partielle dans la survenance

ONT APPROUVE LE PROJET ET PROPOSE CELUI-CI A LA COMMISSION D'ADJUDICATION SANS EMETTRE AUCUNE RESERVE ET ONT NEGLIGE D'EXERCER AU COURS DE L'EXECUTION DES TRAVAUX LA SURVEILLANCE QUI LEUR INCOMBAIT ; QU'AINSI

CETAT04-02,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - Aide sociale à l'enfance - Placement - Surveillance de pupilles placés dans un centre d'apprentissage.

demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a titularisé au grade de surveillant

APRES SON ARRIVEE DANS CE SERVICE ; QUE, DANS CES CIRCONSTANCES ET BIEN QU'ELLE AIT SUBI, UNE HEURE ENVIRON AVANT L'ACCIDENT, DE FORTES INJECTIONS DE CALMANT, LE FAIT QU'ELLE AIT ETE LAISSEE SANS SURVEILLANCE

A a été nommé en qualité d'élève surveillant de l'administration pénitentiaire par arrêté du 7 juin 2007 ; que par un arrêté du 20 juillet 2007, le garde des sceaux, ministre de la justice a rapporté