rurales telles que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

rurales telles que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

code ; qu'aux termes de l'article 1381 du même code : Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 16 juillet 2010, le préfet de l'Oise a autorisé la société Gurdebeke à exploiter une installation de stockage de déchets

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

code ; qu'aux termes de l'article 1381 du même code : Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker

C.E.E. du conseil des communautés européennes du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées et répondant aux conditions mises par cette directive à l'octroi de cette autorisation" ; qu'il résulte

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI De Guise a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation à Rémering-lès-Puttelange d'une carrière couverte destinée

rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OPALIN, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Pomerol " en tant qu'il ne délimite aucune zone de proximité immédiate au titre de cette appellation et, d'autre part, la décision implicite de rejet du recours

Par un arrêt n° 11VE03274 du 9 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté le recours formé par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat contre ce jugement

le bétail, est propriétaire à Blesle (Haute-Loire) d'un établissement composé d'une usine de fabrication d'alimentation animale, d'une unité de stockage de l'alimentation et d'un bureau.

D'autre part, il résulte des dispositions des articles 1599 B du code général des impôts et L. 142-2 du code de l'urbanisme dans leur rédaction applicable au litige que la taxe pour le financement des

Il ressort des pièces soumises aux juges du fond que le maire de Thouars a délivré, les 12 mai et 24 juin 2011, à la SCI Les Tilleuls, qui agissait au nom de la SARL Gej Immo Thouars avant que celle-ci

Par un arrêt n° 11VE03271 du 9 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté le recours formé par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat contre ce jugement

Par un arrêt n° 11VE03273 du 9 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté le recours formé par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat contre ce jugement

Par un arrêt n° 11VE03272 du 9 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté le recours formé par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat contre ce jugement