[1] Pouvoirs du préfet de la Seine - Nature de travaux pouvant ou non être légalement prescrits par l'administration

61-06-01-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION -Répartition des lits au sein de l'établissement - Dédoublement d'un service - Motifs - Motif

VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE [1] Voitures de place - Tarif à la distance - Compteurs horo-kilométriques - Modèle officiel - Pouvoirs du préfet de la Seine

.) / Ils peuvent également prévoir qu'un associé n'exerce sa profession qu'au sein d'une seule société d'exercice libéral et ne peut exercer la même profession à titre individuel ou au sein d'une société

l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et, à l'exception des dépenses prévues aux e, e bis, j et des frais mentionnés aux 4° et 5° du k, correspondre à des opérations localisées au sein

DOSSIER QUE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1942, PAR LEQUEL LE SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE A INSCRIT L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE, A CHOISY-LE-ROI, A L'INVENTAIRE DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE

Etienne X..., la délibération du 11 septembre 1989 de son conseil fixant le montant annuel de la subvention allouée aux groupes politiques constitués en son sein ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution de

présentant un caractère légal d'utilité publique - Postes et télégraphes - Objets chargés ou recommandés - Remise à des personnes autres que les destinataires - Procuration des destinataires donnée sous seing

DE LA MISE EN VALEUR DE CETTE DERNIERE AU SEIN DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION, EN COMMUN SUSMENTIONNE, POUR REFUSER L'AUTORISATION DE CUMUL SOLLICITEE ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'IL Y A LIEU, DANS

PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES -Appréciation de la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein

ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE -Consultation impossible - Consultation du Conseil général préalable à la création d'un arrondissement - Création de l'arrondissement d'Antony [Hauts-de-Seine

. - Société de personnes - Rémunération d'une activité déployée par un associé au sein de la société.

CETAT62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS -Cotisations dues pour les conducteurs de taxi du département de la Seine non propriétaires de leur voiture.

POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Alimentation en eau potable insuffisante - Insalubrité - Canalisation d'eau potable - Immeuble de six étages - Installation - Ville de Paris - Préfet de la Seine

DESIGNE AU SEIN DE CELUI-CI SUR DES LISTES DE PRESENTATION ETABLIES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES OU PROFESSIONNELLES LES PLUS REPRESENTATIVES.

la commission d'appel d'offres est constituée, "lorsqu'il s'agit d'une région, par le président du conseil régional ou son représentant, président, et par cinq membres du conseil régional élus en son sein

par laquelle Electricité de France a refusé de leur communiquer, bien qu'ils en aient fait la demande sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, certains actes de délégation de pouvoirs passés au sein

CREANCE QU'IL DETENAIT SUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOYENNANT HUIT VERSEMENTS ECHELONNES DE TRIMESTRE EN TRIMESTRE; QUE L'ENGAGEMENT AINSI SOUSCRIT, A LE SUPPOSER ETABLI, FIGURE DANS UN ACTE SOUS SEING