Il ressort des pièces des dossiers que la demande d'autorisation de travail à temps partiel pour créer une entreprise présentée par M.

décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité " en complément de celles qui résultent de l'organisation

Par un arrêté du 16 août 2011, le préfet du Bas-Rhin a prescrit des travaux de dépollution du site.

aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, qui, prises dans leur ensemble, sont, au regard de ces risques, propres à les prévenir et à en protéger les travailleurs.

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de

) ; / 3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu ; Considérant que la société requérante

du 11 octobre 1995 et à cette fin de procéder aux travaux nécessaires, afin que les murs des cuvettes de rétention puissent résister au choc d'une vague provenant de l'effacement d'un réservoir ; Considérant

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Lorsqu'il existe de réelles préoccupations selon lesquelles les semences traitées, visées au paragraphe 1, sont susceptibles de présenter un risque grave pour la santé humaine ou animale ou l'environnement

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

A supposer que les dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme impliquent également, sur ce point, que les intéressés précisent leur adresse, il ressort de la présentation de leur demande

X... le titre de travail sollicité au regard de la situation de l'emploi présente et à venir dans la profession envisagée par le requérant ; que, dans ces conditions, le préfet du Val-de-Marne pouvait

fonctions envisagées par M.

de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, et le préfet de l'Eure ont approuvé le plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée de la Touques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, qui, prises dans leur ensemble, sont, au regard de ces risques, propres à les prévenir et à en protéger les travailleurs.

est instituée une commission du titre de séjour (...) / La commission est saisie par le préfet lorsque celui-ci envisage de refuser de délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire à un étranger

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2002 et 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ENVAL, représentée par

Considérant, en quatrième lieu, que l'article L. 123-12 du code de l'environnement dispose également que le dossier d'enquête publique comprend " une note de présentation non technique " ; qu'il ressort