ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; 2°) le rejet de la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Besançon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Mohamed X dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; 2°) de rejeter la demande de M.

pour vingt-quatre heures dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la

pour vingt-quatre heures dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu les autres pièces du dossier, d'où il résulte que le préfet du Nord à qui la requête a été communiquée n'a

X... et la décision du 29 mars 2001 ordonnant son maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue d'assurer l'exécution d'office dudit arrêté ; qu'il ressort des pièces

X... dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue d'exécuter l'arrêté susmentionné du 1er mars 1987 ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu

X dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, en vue d'assurer l'exécution d'office de cet arrêté ; Sur la prétendue nouvelle mesure de reconduite à la frontière : Considérant

X dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, en vue d'assurer l'exécution d'office de cet arrêté ; Considérant, en premier lieu, que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière

Y... dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue d'exécuter l'arrêté susmentionné du 26 novembre 1994 ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 24 heures ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier

Fodé Caramo dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue d'exécuter l'arrêté susmentionné du 11 mars 1993 ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été

X... dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; 2°) rejette la demande présentée par M.

. ; que, par une décision en date du 9 avril 1997, le PREFET DE POLICE a ordonné son renvoi dans son pays d'origine et son placement dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en

de Mme épouse ne précise pas que les locaux de rétention ne doivent pas relever de l'administration pénitentiaire et de ce que la rétention aurait été pour partie effectuée à tort dans les locaux de

X et une décision fixant le Maroc comme pays de renvoi, ainsi que, le même jour, une décision ordonnant le maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pendant le temps strictement nécessaire à son départ, l'étranger qui : ... 3° devant être reconduit à la frontière, ne peut quitter immédiatement le

Abdelkader X... dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, en vue d'assurer l'exécution d'office de son arrêté du 2 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé