Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a rejeté sa demande d'exécution de l'arrêté du 30 août 1999 la réintégrant

décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution » ; Considérant que la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 février 2006 du garde des sceaux, ministre de la justice, réintégrant

A et ordonnant de procéder à la reconstitution de sa carrière en le réintégrant dans le grade de deuxième niveau à compter de la date d'effet de sa rétrogradation ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 12 mai 2009 rapportant le décret du 27 septembre 2004 le réintégrant dans la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge

statuant au contentieux a, d'une part, annulé le décret du 16 avril 1993 le nommant sous-préfet hors cadre et le décret du 28 octobre 1993 mettant fin à ses fonctions de sous-préfet hors cadre et le réintégrant

résidant dans ce pays, avec laquelle il avait eu deux enfants nés le 7 mars 1998 et le 27 septembre 2001 ; que, par le décret attaqué, le Premier ministre a rapporté le décret du 15 juillet 2008 réintégrant

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 8 juin 2004 par lequel le Premier ministre a rapporté le décret du 20 décembre 2000 en tant qu'il le réintégrait dans la nationalité

A STAINS, LA DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL EN DATE DU 29 MAI 1972 REINTEGRANT M. Y...

X..., LE REINTEGRANT POUR ORDRE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LE RADIANT DES CADRES DE LADITE ADMINISTRATION CENTRALE, 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MM. A...

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 septembre 2014 rapportant le décret du 26 octobre 2004 le réintégrant dans la nationalité française ; Vu les autres pièces

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 16 FEVRIER 1972 DU MAIRE DE GRENOBLE METTANT FIN A SON STAGE EN QUALITE D'INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE DE LA VILLE ET LE REINTEGRANT

X et le réintégrant dans son corps d'origine, ainsi que, par voie de conséquence, l'arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1998 le réintégrant dans le corps des administrateurs civils et l'affectant

décisions du 22 octobre 1997 et du 20 février 1998 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie refusant de la titulariser dans le corps des professeurs certifiés et la réintégrant

décembre 2002, le juge des référés du même tribunal a, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire en date du 8 octobre 2002 réintégrant

République, en date du 19 décembre 1985, le nommant sous-préfet hors cadre jusqu'au 5 mai 1986, date de son admission à la retraite, 2°) de l'arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 1986 le réintégrant

Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de la décision du 21 juin 1991 par laquelle le chef du service départemental de la Poste a refusé de mettre fin à sa disponibilité en la réintégrant

l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de mentionner sa fille sur le décret du 21 juin 2004 le réintégrant

X... du corps des secrétaires de chancellerie et le "réintégrant" dans le corps des adjoints de chancellerie, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur les motifs qu'une telle sanction, d'une