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HHS PRESTATIONS

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007859831

Admin. suprême

4 mars 1996

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

Résumé IA — à vérifier

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007862535

4 mars 1996

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839399

29 juillet 1994

assimilés, qui sont privées d'emploi et perçoivent notamment des allocations ou revenus de remplacement prévus par ce texte conservent la qualité d'assuré et bénéficient du maintien de leurs droits aux prestations

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840380

31 mars 1995

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007858160

16 février 1996

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007858167

16 février 1996

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007979797

7 mai 1999

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007987787

29 juillet 1998

annulé le décret n° 95-442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale et du décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989416

27 avril 1998

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008002508

5 mars 1999

laquelle le Conseil d'Etat a annulé les dispositions de l'article 3 du décret n° 95-442 du 24 avril 1995 en tant que ces dispositions modifiaient la valeur du point de retraite pour la liquidation des prestations

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004111

28 octobre 1998

442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale en tant que l'article 3 dudit décret modifie la valeur du point de retraite pour la liquidation des prestations

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

12 juin 1998

méconnaissance de l'article 65 de la loi du 23 janvier 1990 : Considérant que le premier alinéa de l'article 2 du décret du 18 août 1994 dispose que : "Les cotisations dues pour la couverture des prestations

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047678

9 février 2001

alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : "Si la responsabilité du tiers est entière ou si elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations

1 SS

CETAT:CETATEXT000007968269

12 mai 1997

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007949024

17 novembre 1997

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale : "La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951922

3 mars 1997

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007953131

3 novembre 1997

de hausse fixé par ces ministres, les tarifs maxima des pratiques thermales dispensées pour la deuxième classe ou la classe unique et remboursables par la sécurité sociale, ainsi que le prix des prestations

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956821

30 juillet 1997

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918030

30 septembre 1996

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.