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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456332.20231031
31 octobre 2023
d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de l'UES TUI France.
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ECLI:FR:CECHR:2023:447057.20231004
4 octobre 2023
(DIRECCTE) d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Aigle Azur.
ECLI:FR:CECHR:2024:488496.20241015
15 octobre 2024
Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur le contrôle de la suffisance du plan de sauvegarde de l'emploi : 6.
CETAT:CETATEXT000037487171
10 octobre 2018
collectif et homologuant le document unilatéral complétant cet accord relatifs au plan de sauvegarde de l'emploi de la société Le Crédit Lyonnais (LCL).
ECLI:FR:CECHR:2023:464864.20231219
19 décembre 2023
, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire du 30 mars 2021 portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'entreprise Blizzard Entertainment.
ECLI:FR:CECHR:2023:465656.20231219
portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Sealants Europe.
ECLI:FR:CECHR:2021:435919.20211208
8 décembre 2021
le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Gilibert.
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038498627
22 mai 2019
du Nord-Pas-de-Calais a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société TIM.
ECLI:FR:CECHR:2023:467870.20231031
le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi signé le 27 octobre 2021.
ECLI:FR:CECHR:2025:476305.20250919
19 septembre 2025
(DIRECCTE) d’Ile-de-France a validé l’accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi de cette société.
CETAT:CETATEXT000036586682
7 février 2018
d'Ile-de-France a validé l'accord collectif du 16 novembre 2015 fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Polymont IT Services.
ECLI:FR:CECHR:2022:437767.20220620
20 juin 2022
d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Hop !.
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031350150
21 octobre 2015
(DIRECCTE) de Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'unité économique et sociale ND Vrac Pulve.
ECLI:FR:CECHR:2023:453029.20230321
21 mars 2023
d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France.
ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227
27 décembre 2022
fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Nouvelle Scala.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035163339
10 juillet 2017
du Nord-Pas-de-Calais a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Arjowiggins papiers couchés.
CETAT:CETATEXT000039056304
4 septembre 2019
de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative homologue le plan de sauvegarde de l'emploi après s'être assurée du respect par celui-ci des articles L. 1233-61 à L. 1233-63 au regard des moyens
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463559.20230516
16 mai 2023
de sauvegarde de l'emploi de la société Corsair et homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de cette société.
ECLI:FR:CECHR:2023:460660.20230321
(DIRECCTE) d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la société Presse Sports Investissement.
CETAT:CETATEXT000034205945
15 mars 2017
de Champagne-Ardenne a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Bosal Le Rapide.