.* REMUNERATION DES PERSONNELS EN SERVICE DANS LES TERRITOIRE D'OUTRE MER. LOI DU 30 JUIN 1950 ET DECRET DU 23 JUILLET 1967.

CETAT17-03-02-04 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL -Divers - Personnel en service outre-mer

51-02-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - PERSONNEL DU SERVICE DE FRANCE TELECOM | 54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS

DU SERVICE DE FRANCE TELECOM

PERSONNEL DU SERVICE DE FRANCE TÉLÉCOM. - CESSATION CONCERTÉE DU TRAVAIL - ACTION EN RÉPÉTITION DE SALARIÉS - RÈGLES DE PRESCRIPTION - APPLICATION DE L'ARTICLE 2277 DU CODE CIVIL.

à l'égard des personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée, et demandé aux destinataires de ces notes de procéder à la préparation des mesure individuelles concernant les membres des personnels

.* CIRCULAIRE DU 04-09-1969 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES FAMILLES AUX DEPENSES DE PERSONNEL DE SERVICE DES INTERNATS.

tendant à la modification de la composition du comité technique paritaire de France Télécom ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service

51-02-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - PERSONNEL DU SERVICE DE FRANCE TELECOM | 54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS

CONSEIL D'ETAT LES 22 MARS ET 9 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DISPOSITION D'UNE CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA SANTE DU 31 JUILLET 1975 RELATIVE A L'AFFECTATION DES PERSONNELS

MILITAIRES, CETTE DISPOSITION N'IMPLIQUE PAS QUE LES ELEMENTS QUI S'AJOUTENT AU TRAITEMENT HIERARCHIQUE DES PERSONNELS CIVILS ET DES PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER DEVAIENT

APPLICABLE, EN VERTU DU 3E ALINEA DU MEME ARTICLE, A TOUTES LES MUTATIONS COMPORTANT CHANGEMENT DE RESIDENCE OU MODIFICATION DE LA SITUATION DE L'INTERESSE, SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EN EXCEPTER, POUR LES PERSONNELS

de service.

laquelle le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DE L'INTERIEUR-CGT a demandé une autorisation aux fins de la tenir durant les heures de service était destinée au personnel du

Pierre X tendant au paiement de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels des services actifs de la police ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 ; Vu

DAGEMO n° 93-03 du 19 juillet 1993 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a défini les modalités d'attribution des éléments accessoires de rémunération des personnels

DES SERVICES DECONCENTRES DES ANCIENS COMBATTANTS ; Vu la demande, enregistrée le 4 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT DES PERSONNELS DES SERVICES DECONCENTRES

DES PERSONNELS DES SERVICES FORESTIERS, PISCICOLES, CYNEGETIQUES ET ORGANISMES SIMILAIRES ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE LE 11 AOUT 1981 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT