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10 858 résultats pour « organisation du service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686011

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

A PARIS 2EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE UN ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN DATE DU 1ER AOUT 1977, PORTANT INSTITUTION D'UNE INSPECTION GENERALE DES SERVICES

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT

SIREN 389534280Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/07/2026

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Radiations

SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT

SIREN 378513923Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

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Procédures collectives

SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT

SIREN 378513923Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT

SIREN 378513923Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/06/2026

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Dépôts des comptes

OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT

SIREN 389534280Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/07/2025

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823435

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

restreint du juge sur les modalités d'organisation du service dans un secteur.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636361

Admin. suprême

9 août 1918

9 août 1918

CETAT16-06,RJ1,RJ2 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Responsabilité à raison de la mauvaise organisation des services communaux - Décès d'un employé de la Ville de Paris - Renvoi de la veuve à se

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008047435

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

L'organisation des services de garde et d'urgence est réglée par les organisations représentatives de la profession dans le département.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733381

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Pertuis, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions en annulation de la note de service

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030665152

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

référés tient des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, une demande tendant à ce qu'il soit ordonné à l'autorité compétente de prendre des mesures réglementaires, y compris d'organisation

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072696

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, la fusion des services déconcentrés est décidée par décret pris sur rapport des ministres intéressés et des ministres chargés du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007992300

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

" et qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 14 février 1959 "La note chiffrée ( ...) est établie selon une cotation de 0 à 20 par le chef de service ayant un pouvoir de notation après avis,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639691

Admin. suprême

2 décembre 1970

2 décembre 1970

CETAT01-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES D'UNE AUTORITE ETRANGERE - Règlements conjoints pris pour l'organisation des services définis par le protocole

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713637

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

dans un jugement devenu définitif, et qu'il aurait été maintenu dans une situation irrégulière ne lui confèrent pas un droit à obtenir une modification des dispositions réglementaires relatives à l'organisation

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788958

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

public de conception et de diffusion de programmes en langues régionales ; que la détermination de la part de chaque langue régionale dans le temps d'antenne consacré à de tels programmes relève de l'organisation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667604

Admin. suprême

11 juillet 1979

11 juillet 1979

FORMALITES DOUANIERES ET ETABLISSEMENT DES BONS D'ENLEVEMENT DANS UNE CHEMISE COMMUNE LAISSEE SANS SURVEILLANCE DANS UN LOCAL OUVERT AU PUBLIC ; QUE CETTE CIRCONSTANCE CONSTITUE UNE FAUTE DANS L'ORGANISATION

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259630

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

devant ce tribunal que cette manifestation avait été régulièrement organisée, et produisait à cette fin les notes de service et les documents d'information retraçant l'organisation de la journée « portes

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230338

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

de la police municipale, et notamment du système de vidéosurveillance en service dans cette commune.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731076

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

°n 81-1219 du 30 décembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, que si la consultation du comité technique paritaire des services

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007728387

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

et au fonctionnement de ce service ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne faisait obligation au gouvernement de doter la direction générale de la police nationale de deux

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008021111

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Souillot à son terme et avoir souverainement apprécié qu'elle constituait une mesure prise en considération de la personne et non une mesure d'organisation du service, la cour a annulé cette décision au

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947303

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

immeubles, alors que la compagnie entendait qu'il y eût seulement un abonnement collectif au nom de l'office public propriétaire ; que la décision née du refus implicite du maire, qui a trait à l'organisation

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005151

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

A ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que, compte tenu des mesures qu'elle avait prises sur l'organisation du service de la direction du centre de gestion, l'administration ne pouvait

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665404

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

AVAIT ETE VICTIME, SONT CONSTITUTIFS D'UNE FAUTE DANS L'ORGANISATION DU SERVICE QUI ENGAGE EN L'ESPECE LA RESPONSABILITE DU CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE ; SUR LE PREJUDICE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE

Source officielle