Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société CFA Mediterranée, à la SCP Ghestin, avocat de l'association

que la commune de Trosly-Breuil lui a donnée à bail.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de l'EARL du Marais de Beaumont et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société

, de pénétrer ou d'effectuer des travaux sans leur autorisation sur la parcelle dont il s'agit, et, enfin, à enjoindre à ladite collectivité de cesser tout trouble illicite dans la jouissance de leur droit

X... un terrain sis à Martigues, d'autre part, de la société civile immobilière le Rayolet dont M.

Lorsque ces opérations portent sur des locaux à usage : / - de magasin de vente () ". 17.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'EARL Sapins du bocage. 1.

déjà des constructions ; Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que ces parcelles constituent une vaste zone de mornes dominant la baie de Toiny, qu'elles forment un espace

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Société Armoricaine d'Entretien Naval (SAEN) a conclu le 9 décembre 1982 un bail à construction d'une durée de 30 ans portant

complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BANQUE DE BILBAO ET DE VISCAYA D'ILBARRITZ, dont

du fait du retrait de la parcelle de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des riverains de la Baie de Sainte-Marie

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association des riverains de la Baie de Sainte-Marie, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'association Cucq Trepied Stella 2020 et à la SCP Foussard, Froger, avocat

suspension de l'exécution d'une délibération prise par son conseil municipal à l'effet d'exercer le droit de préemption urbain à l'égard de biens immobiliers appartenant à M. et Mme A... situés sur les parcelles

Michel X... à reprendre une parcelle de 5,47 ha précédemment exploitée par le requérant et, d'autre part, l'a condamné à verser à M.

sur la parcelle B et consistant dans la création d'un court de tennis entouré de serres botaniques après la démolition de serres techniques, la réhabilitation de deux bâtiments à usage d'habitation, de