Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur les interventions : Considérant que MM.

d'un contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation, pour une durée de vingt-cinq ans, du service public de production et de distribution de chaud et de froid sur le territoire des

sociale (DRASS) d'Aquitaine en date du 26 mars 2007 relative à l'approvisionnement des établissements d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en médicaments, adressée aux maisons de retraite

X..., annulé l'arrêté préfectoral du 11 octobre 1990 rejetant sa demande d'autorisation de poursuite de son activité d'exploitant agricole cumulée avec le versement d'une pension de retraite agricole ;

Article 2 : La délibération du conseil d'administration de la maison de retraite du Bugue en date du 20 octobre 1988 décidant de vendre à M.

droits à la retraite.

des offres et rejeté le surplus des conclusions des parties.

de concours en vue de l'extension d'un ouvrage public ; qu'il appartient au juge administratif de connaître des litiges auxquels donne lieu une offre de concours de cette nature ; qu'ainsi les consorts

Si la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire de catégorie A est pris en charge par le centre national de la fonction publique territoriale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association française des usagers des banques ; 1.

Il résulte par ailleurs de l'instruction que, dans le cadre de l'offre Nov'Acces, si la documentation et les comptes rendus de mission délivrés aux clients, souscripteurs de l'offre, par la société mise

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 25 mai 1990 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son offre de démission du corps des officiers de l'air

de ses droits à pension, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; (...) / L'offre d'emploi doit être ferme et précise, prenant la forme d'une proposition d'embauche comportant les éléments relatifs

d'un contrat de la commande publique.

Cet appel d'offres est communiqué au fonds de garantie./III.

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique