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108 résultats pour « offre d'un local de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545452

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il n'est, en revanche, pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres. 3.

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829716

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni lorsque l'exploitant offre, en plus de l'hébergement, le petit déjeuner, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000008135617

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

) ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 351-28 du code du travail : Sont exclues, à titre temporaire ou définitif, du revenu de remplacement mentionné par l'article L. 351-1 les personnes qui

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007978084

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

siège est ... (75008) ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 7 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé les décisions de la Ville d'Auxerre retenant son offre

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604125

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Considérant que, si la société requérante soutient que le projet autorisé compromettrait l'objectif de diversité de l'offre cinématographique dans la mesure où il entraînera la fermeture du cinéma de six

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242912

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

C, a effectué des remplacements réguliers au sein de ce cabinet ; qu'à la suite d'une mésentente entre M. A et ses associés, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007989955

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

Les établissements peuvent recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028567519

Admin. suprême

31 janvier 2014

31 janvier 2014

excès de pouvoir la décision n° 2012-0007 du 17 janvier 2012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) modifiant les durées d'amortissement des actifs de boucle locale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691672

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

à l'annulation d'un refus implicite du Premier Ministre de retirer sa décision du 20 avril 1982 ayant prononcé l'intégration du requérant dans le corps des attachés d'administration centrale et de remplacer

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008018717

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

l'exploitant offre, en plus de l'hébergement, le petit déjeuner, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle et qu'il est immatriculé au registre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464074.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de réemploi des équipements et matériels numériques" et en particulier la décision du 18 janvier 2022 de rejet de sa candidature.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461978.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Cette centrale assure l'équilibre offre-demande et fournit les services système demandés par le gestionnaire de réseau.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308654

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

irrégulière est susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement, à moins qu'il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a écarté la candidature ou, sans la classer, l'offre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019737279

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans le cas où le contrat est conclu ou doit être conclu par une collectivité territoriale ou un établissement public local

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222503

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

meublé ou garni lorsque l'exploitant offre, en plus de l'hébergement, le petit déjeuner, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle et qu'il est

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008127518

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni lorsque l'exploitant offre, en plus de l'hébergement, le petit déjeuner, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456934.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Aux termes de l'article L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale, la convention nationale des infirmiers détermine notamment : " 3° Les conditions à remplir par les infirmiers pour être conventionnés

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473873.20230519

Admin. suprême

19 mai 2023

19 mai 2023

pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaire et sera très prochainement remplacée

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938586

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

sont remplacés par les dispositions ainsi rédigées : / " Article Lp. 5532-2 : A l'exception des cas où l'employeur met en application les dispositions de l'article Lp. 5532-1, toute offre d'emploi correspondant

Source officielle