HISTORIQUES, pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation pour avoir prévu que les architectes en chef des monuments historiques doivent, à l'instar des autres professionnels habilités à réaliser des

; qu'il en résulte que le château de Vendrennes ainsi que ses fossés présentent un intérêt historique et artistique de nature à justifier leur inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

monuments historiques. / Peut être également inscrit dans les mêmes conditions tout immeuble nu ou bâti situé dans le champ de visibilité d'un immeuble déjà classé ou inscrit au titre des monuments historiques

B...D...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 février 2018 portant classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés au château de Craon

HISTORIQUES ET DES SITES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 mars 1991, pour la CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES, dont le siège

historiques ; que s'il appartenait au préfet de s'assurer que l'abattage des arbres n'était pas de nature à compromettre la conservation du monument historique protégé ou à altérer la perspective monumentale

déterminent la répartition des compétences entre architectes en chef des monuments historiques et vérificateurs de monuments historiques, dès lors notamment que demeure en vigueur le décret du 22 mars

historiques du domaine de l'Habitation Montgérald avec ses vestiges bâtis, son jardin et son allée et portant classement comme monument historique de la maison principale de l'Habitation Montgérald ;

d'ailleurs été reprises par l'arrêté préfectoral du 2 mai 1972 délivrant le permis de construire ; que le ministre chargé des monuments historiques, avisé des travaux projetés par M.

L'article R. 621-18 du même code précise que le contrôle scientifique et technique assuré par les services de l'Etat chargés des monuments historiques est notamment destiné à " vérifier et garantir que

historiques classés et à la définition du patrimoine rural non protégé au titre des monuments historiques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application des dispositions

Dominique A et Mme Marie-Jeanne B, épouse A ; elle demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler le décret du 8 mars 2007 portant classement du château de Pernant (Aisne) comme monument historique ; 2°) de

Philippe C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION LA DEMEURE HISTORIQUE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones

Le code du patrimoine institue ainsi une obligation de protection des monuments historiques et des monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire, mise à la charge des propriétaires de ces biens, qui

protégé au titre de la législation relative aux monuments historiques, en cas d'exécution de travaux sur ce monument » ; Sur le moyen tiré de ce que l'article 12 de l'ordonnance attaquée manquerait de

. - MONUMENTS HISTORIQUES..* PROTECTION [ LOI DU 31-12-1913 ] - COMBINAISON AVEC LES REGLES D'URBANISME.

annulé le jugement du 30 juin 1999 du tribunal administratif de Paris annulant l'arrêté du 9 novembre 1998 du préfet de la région Ile-de-France portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments

conjoint constitué de M.A..., architecte en chef des monuments historiques et mandataire de ce groupement, et de M.C..., vérificateur des monuments historiques, la maîtrise d'oeuvre de la restauration