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574 résultats pour « meubles par nature »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478636

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. / Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être

Source officielle

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478638

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. / Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478639

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. / Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478640

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. / Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478641

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. / Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478642

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. / Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625243

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

X..., la commission départementale des impôts a fixé le bénéfice imposable à 22 000 F pour la location de chambres meublées et à 60 000 F pour la location de clientèle ; En ce qui concerne la location

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180034

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

D'INDUSTRIE DE NANTES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision des 8 et 22 janvier 2002 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL Meubles

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621980

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges : celles-ci comprenant notamment : 1° les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre, le loyer des immeubles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024470887

Admin. suprême

8 août 2011

8 août 2011

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour La SOCIÉTÉ MEUBLES IKEA FRANCE SNC, dont le siège social est situé au 425, rue Henri Barbusse,

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064420

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

ou destinés à être meublés. (...) ".

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007877048

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 23 octobre 1991 par laquelle le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a rejeté sa demande d'attribution d'un logement meublé

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760498

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

transport du mobilier des agents du ministère des affaires étrangères, dans leur rédaction applicable à la date des faits litigieux, qu'un agent qui est muté d'un poste où il bénéfice d'un logement non meublé

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618495

Admin. suprême

24 juin 1981

24 juin 1981

ADMINISTRATIF DE NICE LUI A ACCORDE LA DECHARGE DE CE DROIT FIXE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE "VACANCES 2000" DISPOSAIT A CANNES DE PLUSIEURS STUDIOS ET APPARTEMENTS MEUBLES

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248048

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre et 12 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC MEUBLES IKEA FRANCE, dont le

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616041

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

COMMERCIALE ALORS MEME QUE LES VENTES DE MEUBLES PROCURENT AU SIEUR X...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834174

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 18 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société Mob Meubles

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581172

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Vu la procédure suivante : La société Meubles Gimazane a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Manche du 9 avril 2009 relatif à la fermeture

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628049

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

X..., la commission départementale des impôts a fixé le bénéfice imposable à 22 000 F pour la location de chambres meublées et à 60 000 F pour la location de clientèle ; En ce qui concerne la location

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253942

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

comptabilité, à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er octobre au 31 décembre 2008, au motif que les opérations en cause étaient constitutives de livraisons de biens meubles

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