"COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL ELECTRIQUE" (C.D.M.E.), dont l'activité principale était la gestion de titres de participation, a, le23 décembre 1985, consenti à la S.A.

. : Considérant, d'une part, qu'aucune disposition du contrat passé le 22 novembre 1974 entre la VILLE D'AVIGNON et la société S.E.R.E.L. pour "l'entretien systématique du matériel électrique, électromécanique

d'électricité, à l'exclusion des installations d'éclairage ; que le 3 octobre 1999, un incendie s'est déclaré dans l'armoire TE 016N1AR située dans un local technique de l'aile Richelieu et a endommagé du matériel

faites par l'arrêté du 17 mars 2000 à la société Clemessy de cesser avant le 18 septembre 2001 toute activité de prestations d'installation, de développement, de modernisation et de maintenance des matériels

et l'organisation de l'exploitation ; qu'à la suite de cette inspection, qui a notamment porté sur l'alimentation électrique de la centrale, les systèmes de refroidissement, la gestion opérationnelle

ET ELECTRIQUE S.C.A.M.E.

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par suite d'une erreur matérielle, 250 électeurs d'Aulnay-sous-Bois n'ont pas reçu le bulletin de vote des candidats

Innocent X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le requérant allègue que 7 électeurs auraient été radiés de la liste électorale sans décision de la

et a envisagé certaines variantes proposées du matériel dans l'hypothèse où l'équipement " tête de série " de la solution fixée par le marché ne donnerait pas entière satisfaction lors du contrôle de

UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE EN GROS DE MATERIEL ET D'APPAREILS ELECTRIQUES, A ETE DECLARE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE EN 1965 ET A CESSE SON EXPLOITATION EN 1966 ; QU'A LA SUITE DE CETTE CESSATION

n'en va ainsi que si ces opérations commerciales n'ont qu'un caractère accessoire ; Considérant que, pour juger que la société coopérative d'achats en commun des détaillants en radio, télévision, matériel

Vu la requête présentée pour le sieur Jean X... demeurant à Omessa Haute-Corse , ladite requête enregistrée et tendant à ce qu'il plaise au Conseil : 1. rectifier pour erreur matérielle une décision en

par la loi du 17 mai 1977 relative aux assistantes maternelles, "peuvent seules accueillir habituellement des mineurs à leur domicile moyennant rémunération les personnes qui sont agréées à cet effet

occupaient un emploi permanent et étaient, par suite, électeurs au sens du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 précité ; Considérant que d'après l'article L. 123-1 ajouté au code de la famille et de l'aide

jugement du tribunal administratif de Lille en date du 23 novembre 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a condammé à verser à la société "Compagnie française de protection électrique

des représentants du personnel du département de l'Ariège au comité technique paritaire, la fédération requérante fait valoir que ces élections ont été viciées par la participation d'assistantes maternelles

employées par le département ; Considérant que d'après l'article L.123-1 ajouté au code de la famille et de l'aide sociale par la loi du 17 mai 1977 relative aux assistantes maternelles : "Peuvent seules

code électoral par le décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection des députés par les Français établis hors de France ; 2°) d'ordonner à l'administration de faire en sorte que tous les électeurs