A...C...sur les listes électorales ainsi que l'ensemble des listes électorales du district de Hahake et de la circonscription d'Uvéa.

, relatif à l'établissement et à la révision des listes électorales, aux listes électorales complémentaires ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir du paragraphe IV de la circulaire du ministre d'Etat

. / Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale ".

R. 12 du code électoral, de fixer un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision pour que les opérations de révision de la liste électorale de cette commune soient refaites

, et le tableau rectificatif de la liste électorale de la commune de Casaglione (Corse du Sud) pour l'année 1996 sont annulés.

électorale de ladite commune pour l'année 1997 et a imparti au maire un délai de 10 jours francs, à compter de la notification dudit jugement, pour refaire les opérations de révision de la liste électorale

la liste électorale ; 2- annule les travaux de ladite commission de révision des listes électorales de la commune de Fresnes, désigne un magistrat pour effectuer les opérations de révision et insère dans

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.8 du code électoral, relatif aux opérations de révision de la liste électorale : "La commission administrative tient un

ELECTORALE DE LA COMMUNE DE TREMBLAY-LES-GONESSE ET ORDONNE QUE LES OPERATIONS DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE SOIENT REFAITES DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS ; 2° REJETTE LE DEFERE

de Bastia du 21 janvier 1998 et le tableau rectificatif de la liste électorale de la commune de Sorbollano (Corse-du-Sud) pour l'année 1998 sont annulés.

GUADELOUPE PAR LE DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1973 QUE SEULES SONT ELIGIBLES AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES, LES PERSONNES INSCRITES SUR LA LISTE

A... et autres de ce que la liste électorale a été révisée au terme d'une procédure irrégulière vient à l'appui du grief tiré de l'existence de manoeuvres dans l'établissement des listes électorales qui

attaqué, qui prévoient qu'en ce qui concerne la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans ces départements, les opérations prévues au 1er alinéa de l'article R. 16 du code électoral seraient

L'article L. 37 du code électoral dispose que : " Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département

Jean Y..., magistrat, président de la première commission de révision des listes électorales de la ville de Nouméa, M.

des ressortissants français inscrits sur une liste électorale dans un autre Etat membre ; qu'ayant ainsi été informé que Mme C...était inscrite sur la liste électorale d'Alicante en Espagne depuis le

sur les listes électorales consulaires dressées en application de la loi organique du 31 janvier 1976 ".

X... demande : 1°) l'annulation du jugement en date du 6 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations de révision des listes électorales