conseiller général ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

correspondant à la réintégration dans son bénéfice commercial de la somme de 143 729 F, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

avantages en argent ou en nature accordés ... 3°) les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales ..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

E... et autres contre ces opérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

régularité de celui-ci ; Sur les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Avold : Considérant qu'il résulte de l'instruction

EN QUALITE DE "FABRICANT DE STYLOGRAPHES, STYLOS ET CRAYONS A BILLE OU PORTE-MINES" , ACTIVITE FIGURANT AU TABLEAU C, DEUXIEME PARTIE, DEUXIEME GROUPE DUDIT TARIF ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DES ANNEES D'IMPOSITION LA DIRECTION ET LE PERSONNEL DE CETTE CLINIQUE ETAIENT REMUNERES A DES TAUX NORMAUX ; QUE, SI LA CLINIQUE ACCUEILLAIT EN PRIORITE LES

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours des années 1965, 1966, 1967 et 1968, le sieur X... associé majoritaire de la société à responsabilité limitée ... , laquelle exploitait une entreprise

." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DES ANNEES LITIGIEUSES, LE REQUERANT AVAIT POUR FONCTIONS HABITUELLES LA PROSPECTION ET LA VISITE DES CLIENTS DE LA SOCIETE ...

qu'elle ait une durée d'au moins trois mois et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée" ; Considérant, qu'il résulte de l'instruction

DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET 1973 ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION ET LA CHARGE DE LA PREUVE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

limitative ; qu'ainsi, peuvent seuls s'en prévaloir les contribuables dont l'activité effective relève de l'une des professions énumérées audit article 5 de l'annexe IV ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

justifier, devant le juge de l'impôt, de l'importance des aliments dont le paiement a été rendu nécessaire par le défaut de ressources suffisantes de leurs ascendants ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

Y... sont dirigées contre le même jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

années 1976 à 1979, la société "ACERI ASSISTANCE", qui vient aux droits de la première, fait valoir que c'est à tort qu'ont été retenues dans les bases de ces cotisations les sommes qu'elle a versées au cours

être regardé comme un ouvrage imprimé ayant pour objet la reproduction d'une euvre de l'esprit en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée ou de la culture ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

les intérêts des intérêts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction