du béton, le syndicat français de l'industrie cimentière, le syndicat national du béton prêt à l'emploi, les Routes de France et la société Ecominéro demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

et des analyses effectués dans les conditions précitées que le retrait du béton, qui a provoqué l'apparition de fissures sur la paroi de la tour du réservoir, a pour cause un important surdosage en ciment

déclarant que la société ne contestait pas qu'une dépense de 825 000 F, effectuée en 1982 pour la réparation d'un élément défaillant d'une presse "Pragma 2000" destinée à la fabrication de briques en ciment

l'espèce, les conclusions de la demande devenues sans objet et de décider qu'il n'y a pas lieu d'y statuer ; Considérant, en deuxième lieu, que la compétence du "centre d'études et de recherches de l'industrie

prévoient s'étende aux personnes exerçant les fonctions qu'elles mentionnent dans d'autres établissements publics que ceux qui dépendent d'une ou plusieurs des collectivités et établissements qu'elles citent

règlement de factures de distribution d'eau courante, d'électricité et d'assurance de dommage-construction, de cotisations de taxe professionnelle, de frais d'adhésion à l'association pour l'emploi dans l'industrie

cimentière (SFIC), l'Union nationale des industries de l'impression et de la communication (UNIIC), l'Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS), l'Union des

montant de 375 000 F, payable trimestriellement et révisée chaque année en fonction d'un coefficient prenant en compte l'indice mensuel départemental des salaires dans le département de Paris pour les industries

société groupe 6 SA, le bureau d'études techniques structure et fluide Otra, le bureau d'études Ingebat, la société Klim'ain, la société Marmet Godel energie, la société Gonnet, la société Pietra industries

cimentière, l'union nationale des industries de l'impression et de la communication et la fédération nationale des transports de voyageurs demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le

propriétaire des parcelles d'assiette n'était pas indiquée dans le dossier accompagnant la demande de permis de construire, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette circonstance ait été de nature à induire

l'exonération des droits d'octroi de mer ; qu'elle précisait en particulier qu'elle serait limitée aux matériaux d'insfrastructure et de superstructure devant rester la propriété du département, et que les ciments