en délibéré, enregistrée le 18 décembre 2017, présentée par la société Imprimerie Didier Mary et autres. 1.

, enregistrée le 18 décembre 2017, présentée par la société Imprimerie Didier Mary et autres. 1.

délibéré, enregistrée le 18 décembre 2017, présentée par la société Imprimerie Didier Mary et autres. 1.

en délibéré, enregistrée le 18 décembre 2017, présentée par la société Imprimerie Didier Mary et autres. 1.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a accordé à la société "Imprimerie

en délibéré, enregistrée le 18 décembre 2017, présentée par la société Imprimerie Didier Mary et autres. 1.

Considérant qu'aux termes de l'article 4-1 de la loi du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, issu de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 : " Les ouvriers de l'Imprimerie nationale (...) peuvent

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de SOCIETE ANONYME IMPRIMERIE PECHADE, - les conclusions de M. Ph.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 3 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION

C... et autres, l'arrêté en date du 9 octobre 1985 par lequel son maire a supprimé le service de l'imprimerie municipale et le service du "routage presse" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

28-04-05-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BULLETINS DE VOTE -Emblème imprimé sur le bulletin de vote (article L.52-3 du code électoral) - Impression

« d'expertise médicale et odontologique du dommage corporel » et d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'autoriser à inscrire son titre universitaire sur tous ses imprimés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 janvier 1984 et 23 mai 1984, présentés pour la "SOCIETE IMPRIMERIE PECHADE", société

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Nantes Métropole et à la société Imprimerie Chiffoleau.

d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 17 janvier 2006 refusant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Société Imprimerie Multi Continu est rejetée.

d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 18 janvier 2006 refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés

mai 1994, transmettant au Conseil d'Etat la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel les 14 février 1994 et 22 mars 1994, présentés par l'IMPRIMERIE