REQUETE DE L'HOSPICE ALLART DE FOURMENT DIT HOSPICE DE FREVENT PAS-DE-CALAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN TANT QU'IL A ANNULE LA DELIBERATION

DEMATTEO", LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL-HOSPICE, QUI S'EST D'AILLEURS ABSTENU DE FIXER CETTE QUOTE-PART POUR CHAQUE ENTREPRISE, N'A COMMIS AUCUNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'HOPITAL-HOSPICE

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Georges, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1982 et 13 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Hôpital hospice de Vezelay, dont le

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES HOSPICES CIVILS DE HAGUENAU, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DU PRESIDENT EN EXERCICE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DESDITS HOSPICES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 14 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont

du directeur général des HOSPICES CIVILS DE LYON DU 24 mai 1989 infligeant à M.

PEUT PRETENDRE, IL Y A LIEU DE LA RENVOYER DEVANT L'HOSPICE PAYRAUDEAU POUR ETRE PROCEDE A LA LIQUIDATION DE CETTE INDEMNITE ; DECIDE ARTICLE 1ER : L'INDEMNITE QUE L'HOSPICE PAYRAUDEAU A ETE CONDAMNE

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'HOPITAL-HOSPICE DE LONGJUMEAU REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION EN EXERCICE, AUTORISE PAR DELIBERATION DUDIT CONSEIL EN DATE DU 24 JUILLET 1973,

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Richard, avocat de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2005 et 4 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON dont le siège

Le Prado, avocat des Hospices civils de Strasbourg, - les conclusions de M.

Article 2 : Les HOSPICES CIVILS DE LYON verseront à M. et Mme X... une somme de 10 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

YX et de Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions des Hospices civils de Beaune tendant à l'indemnisation du coût de prestations de reprise sont rejetées.

Maisl, Conseiller d'Etat-; - les observations de Me Vuitton, avocat de M. et Mme X... et de Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.

Vu, 1°) sous le n° 313568, le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février, 20 mai et 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES

par lequel le tribunal administratif de Lyon a condamné lesdits hospices à verser à M.