la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le bureau du SDIS de la Drôme a approuvé la modification du guide de gestion

perçues au cours des années 1985 et 1986, les montants figurant sur les relevés d'activité établis par les organismes de sécurité sociale ; qu'ayant adhéré le 1er janvier 1987 à une association de gestion

de l'article L. 52-1 du code électoral ; que, par ailleurs, l'interdiction, énoncée par le second alinéa de cet article, d'organiser des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion

; que, dès lors, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve qu'en renonçant à percevoir tout intérêt sur les sommes avancées, la société requérante a accompli un acte anormal de gestion

dividendes de trois filiales ; qu'elle a retranché ces dividendes de son résultat fiscal après défalcation d'une quote-part de frais et charges limitée au seul montant des charges d'exploitation liées à la gestion

Jean-Jacques Y... ont soutenu que celui-ci était en droit de défalquer de la somme de 110 000 F, correspondant aux intérêts qu'il avait perçus en rémunération des fonds inscrits au crédit du compte-courant

APPARTEMENTS, MEME S'ILS AVAIENT ETE EN ETAT D'HABITABILITE, AURAIENT ETE INOCCUPES ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE L'OFFICE, DU FAIT DE L'INOCCUPATION DES APPARTEMENTS LITIGIEUX, AURAIT FAIT DES ECONOMIES DE GESTION

A avaient révélé que ce dernier était le seul à disposer de la signature sociale et effectuait l'intégralité du suivi des contrats commerciaux et des actes de gestion de cette société depuis son domicile

lesquelles l'Etat est représenté en défense devant le tribunal administratif ; qu'il s'ensuit que le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dont il n'est pas contesté que la gestion

GESTION DES UNIVERSITÉS. GESTION DU PERSONNEL.

le président de la métropole ne peut être regardé comme impartial, l'évaluation menée qui avait conclu à sa minorité et à son isolement et que la métropole de Lyon a retenu comme un élément en sa défaveur

le président de la métropole ne peut être regardé comme impartial, l'évaluation menée qui avait conclu à sa minorité et à son isolement et que la métropole de Lyon a retenu comme un élément en sa défaveur

leur compétence, en s'emportant avec violence, s'était adressé à eux avec insistance, de façon intimidante, humiliante ou irrespectueuse, ne prenait pas en compte les contraintes du greffe dans la gestion

que le litige dont ce tribunal était ainsi saisi ne concernait pas l'activité de protection, de conservation et de surveillance de la forêt qui relève de la mission de service public administratif dévolue

du domaine public, en l'espèce la communauté urbaine. | 02-01-01,RJ1 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - POUVOIRS DES AUTORITES COMPETENTES -Pouvoirs de l'autorité chargée de la gestion du domaine public