La Coopérative de fruits et légumes des Pyrénées-Orientales, venant aux droits de l'Union des coopératives de fruits et de légumes des Pyrénées-Orientales, se pourvoit en cassation contre cet arrêt en

: Les requêtes de l'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS VENDEURS DE FRUITS ET LEGUMES DU FINISTERE et de MM.

Delaporte, Briard, avocat de la société à responsabilité limitée SVA Brambi-Fruits, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS

SOCIETE AUBAGNAISE DE FRUITS ET LEGUMES SAFEL dont le siège est Marché de gros de la Tourtelle à Aubagne (13400) ; la SOCIETE AUBAGNAISE DE FRUITS ET LEGUMES SAFEL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE et du COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Ille Fruits au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 1992 et 10 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "FRUIT

Vu les procédures suivantes : La société Fruits de la terre a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis par l'agence de l'eau Seine-Normandie le

les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS VENDEURS DE FRUITS ET LEGUMES DU FINISTERE et de MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 18 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MIDI FRUIT, dont le siège est Marché-Gare

Cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac

Cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac

Cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, le GIE Nectar Fruits, M.

l'arrêté en date du 27 novembre 1985 par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'agriculture ont étendu certaines règles édictées par le comité économique agricole "fruits