CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 850 résultats pour « formulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611474

Admin. suprême

7 février 1968

7 février 1968

. - [Interprétation formellement admise par l'administration].

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 743

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC242 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALSACE PRODUCTION FORMULATION

SIREN 885271270Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF

SIREN 328999362Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

03/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARFP - Activités de Recyclage et de Formulation du Plastique

SIREN 523450732Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

20/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE RECHERCHE APPLIQUEE A LA FORMULATION L'ANALYSE ET LA QUALITIQUE

SIREN 415044148Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SBM FORMULATION

SIREN 393339460Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

05/04/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610069

Admin. suprême

24 juin 1968

24 juin 1968

. - Interprétation formellement admise par l'administration.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742089

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

, il ressort des pièces du dossier et notamment de la lettre adressée le 8 mai 1979 par le géomètre expert de la commune à l'entreprise que des réserves sur l'écoulement des eaux ont été à nouveau formulées

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745339

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008062259

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

X... doit être regardée comme dirigée contre la décision de la commission d'admission pour la formation de technicien supérieur physicien chimiste organisée par l'Association nationale pour la formation

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008021920

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Herondart, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT INTERREGIONAL DE FORMATION PERMANENTE (INIFOP) et de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667023

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Absence - Décès d'un des requérants - Absence d'acte formel de reprise d'instance.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610164

Admin. suprême

15 mai 1968

15 mai 1968

. - Abandon formel de l'interprétation antérieure - Conséquences.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610174

Admin. suprême

15 mai 1968

15 mai 1968

. - N'est pas une "interprétation formellement admise par l'administration".

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612590

Admin. suprême

5 novembre 1969

5 novembre 1969

. - Défaut d 'interprétation formelle - Garantie du contribuable.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608406

Admin. suprême

21 juin 1968

21 juin 1968

. - N'est pas une "interprétation formellement admise par l'administration".

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794945

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

contractuel signé par tout émetteur de lettres-chèques : "Le titulaire d'un compte courant postal est seul responsable des conséquences résultant de l'emploi abusif, de la perte, de la disparition des formules

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462501.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un arrêt n° 20VE00560 du 10 février 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649421

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE LA DECISION DU 12 JUILLET 1967 DU MINISTRE DES ARMEES REJETANT LA DEMANDE DE PENSION MILITAIRE PROPORTIONNELLE PRESENTEE PAR LE SIEUR ABD X..., ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE FORMEE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650820

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

INTERESSES QUI DEMANDERAIENT LEUR RADIATION DES CADRES, A ENTENDU EVITER QUE L'ADMINISTRATION PUISSE D'OFFICE RAYER DES CADRES UN MILITAIRE MUSULMAN D'ALGERIE, MAIS N'A PAS SUBORDONNE A UNE DEMANDE FORMULEE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007827785

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

X... se trouvait placé, compte tenu de son ministère religieux, dans une situation telle que la demande de mutation en métropole formulée par l'autorité religieuse dont il dépendait en raison des conditions

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007536

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

remise d'un avis de vérification de comptabilité et de l'irrégularité subséquente de la procédure de redressement, il a, dans son mémoire ultérieur, produit devant la Cour, le 25 septembre 1992, formellement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610561

Admin. suprême

30 juin 1972

30 juin 1972

. - " Interprétation formellement admise par l'administration ".

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037942855

Admin. suprême

31 décembre 2018

31 décembre 2018

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les écritures précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039666536

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Par un arrêt n° 17PA01569 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A... contre ce jugement.

Source officielle