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3 696 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351083

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

Par conséquent, elles sont en principe soumises au dispositif d'encadrement de l'évolution de la dotation nationale de péréquation d'une année à l'autre prévu par le VI de cet article.

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935360

Admin. suprême

6 juin 2008

6 juin 2008

pénitentiaire, en tant que son article 1er dispose que les candidats aux concours ouverts pour le recrutement dans ces corps doivent notamment : ... 4° N'être atteints d'aucune affection médicale évolutive

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616376

Admin. suprême

16 février 1983

16 février 1983

CELLE-CI FAIT ETAT DE LA QUALITE ET DE L'IMPORTANCE DU TRAVAIL FOURNI PAR LES INTERESSES, QUI ONT NOTAMMENT DEPOSE AU NOM DE LA SOCIETE DES DIZAINES DE BREVETS DONT ILS ETAIENT LES AUTEURS, AINSI QUE DE L'EVOLUTION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818616

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

. ; les deux organisations demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 28 août 1989 "relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris pris en application de l'article 18 de

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893486

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642932

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Mais considérant que la cour administrative d'appel a retenu que la condition relative au rythme et à l'ampleur de l'évolution de la maladie n'était pas davantage remplie ; qu'elle a relevé que Mme B..

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042182572

Admin. suprême

28 juillet 2020

28 juillet 2020

la disposition réglementaire contestée ; - la disposition réglementaire contestée est entachée d'une erreur de droit en ce que, d'une part, en instaurant des dispositions imprécises, confuses et évolutives

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758521

Admin. suprême

4 juillet 1990

4 juillet 1990

X... atteint d'une maladie congénitale à caractère évolutif a été opéré le 6 juillet 1972 à l'hôpital Cochin à Paris, à la suite de nombreuses interventions tendant à stabiliser son état et à enrayer l'évolution

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178181

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du décret du 11 décembre 1980 déterminant l'évaluation des affections cancéreuses, le taux d'invalidité des affections malignes en évolution

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520614

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

B..., atteint d'une neurofibromatose de type II, maladie génétique évolutive, a été pris en charge le 18 octobre 2005 à l'hôpital de la Timone de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM),

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442398

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

En second lieu, il résulte des dispositions du huitième alinéa de ce même article L. 1424-35, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 13 août 2004, que le plafonnement de l'évolution annuelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459299.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AD n° 47 en zone N et en espace vert remarquable strict et la parcelle section AE n° 3 en espace vert remarquable évolutif

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897755

Admin. suprême

20 avril 2011

20 avril 2011

décembre 2003 et n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003, a déclaré respectivement l'article 4 de la loi du 18 décembre 2003 et l'article 59 de la loi du 30 décembre 2003 conformes à la Constitution, l'évolution

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008079502

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Cette fixation tient compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des praticiens ou entreprises concernés" ; qu'il résulte de ces dispositions que, lorsque les ministres compétents

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192938

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Ces conventions (...) déterminent les relations entre le comité et chaque entreprise et notamment : / 1° le prix de ces médicaments et, le cas échéant, l'évolution de ces prix notamment en fonction des

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643837

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

[2] Détermination du chiffre d'affaires non réalisé - Corrections tenant compte de l'évolution des prix.

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237663

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

satisfaire aux conditions d'aptitude physique et mentale fixées à l'annexe au présent arrêté ; que cette annexe a, dans son deuxième alinéa, prévu que « lors de la visite d'admission, les affections évolutives

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869171

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

1411-2 du code général des collectivités territoriales : La convention stipule les tarifs à la charge des usagers et précise l'incidence sur ces tarifs des paramètres ou indices qui déterminent leur évolution

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193856

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

X ne peut utilement se prévaloir, à l'encontre de la décision attaquée, d'examens médicaux qui attesteraient, postérieurement à cette décision, d'une évolution favorable de l'affection dont il souffre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007990450

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Ospina, entré en France en 1995, est atteint d'une pathologie grave et évolutive, dont le pronostic vital est en jeu ; Considérant que si le PREFET DE POLICE soutient que M. X...

Source officielle