d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

Christophe F ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle.

des élections organisées au mois de juillet 1996 ; que les faits ainsi reprochés à Mme X, réélue membre du comité d'établissement, n'ont pas été commis à l'occasion de l'exécution par l'intéressée de

des représentants des comités d'établissement au comité central d'entreprise du Crédit commercial de France ; Vu 2°), sous le n° 202432, l'ordonnance en date du 2 décembre 1998, enregistrée le 7 décembre

attributions comparables à celles d'un comité d'entreprise.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A B, salariée protégée de la société Thurmelec, en raison de son élection, le 19 mars 2019 comme membre titulaire du comité social et économique

CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 18 NOVEMBRE 1971 POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE METIERS DU DOUBS, A ANNULE SON ELECTION ; VU LE DECRET DU 26 JUIN 1963 ; LE

Paul Y... et le SYNDICAT DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU GARD sont relatives aux mêmes élections, qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions dirigées

H...sont tous membres, soit du conseil d'administration soit du comité technique d'une des universités ou d'un des établissements membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) " Université

du comité d'entreprise, de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail industries sud-est, de membre titulaire du comité d'établissement branche industries et de membre titulaire

ni avec son activité professionnelle de chef d'entreprise ni d'ailleurs avec quelque expertise particulière dont il serait fait état.

titulaire ou suppléant du comité d'entreprise ou d'un représentant syndical prévu à l'article L. 433-1 est obligatoirement soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement

titulaire ou suppléant du comité d'entreprise ou d'un représentant syndical prévu à l'article L. 433-1 est obligatoirement soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement

titulaire ou suppléant du comité d'entreprise ou d'un représentant syndical prévu à l'article L. 433-1 est obligatoirement soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement

titulaire ou suppléant du comité d'entreprise ou d'un représentant syndical prévu à l'article L. 433-1 est obligatoirement soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement

titulaire ou suppléant du comité d'entreprise ou d'un représentant syndical prévu à l'article L. 433-1 est obligatoirement soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement