de la consistance. " ; que l'appréciation de la consistance d'un bien, par le recours à sa superficie, peut faire l'objet d'une pondération de la surface de ses différents éléments afin de tenir compte

être compris dans les frais généraux et constituer des charges d'un exercice déterminé les travaux de réparation et d'entretien qui concourent à maintenir en état d'usage ou de fonctionnement les différents

l'imposition en litige et, à supposer même qu'elle ait procédé à cette définition, faute d'avoir répondu à son moyen tiré de ce que l'administration avait estimé ce prix de revient en se fondant sur des éléments

l'imposition en litige et, à supposer même qu'elle ait procédé à cette définition, faute d'avoir répondu à son moyen tiré de ce que l'administration avait estimé ce prix de revient en se fondant sur des éléments

médicaux établis en France confirment les sévices qu'elle a subis ainsi que ses parents ; qu'elle a fui son pays en raison de ces violences à l'âge de dix huit ans ; Considérant qu'il résulte de ces différents

l'exploitation après application d'un coefficient d'adaptation fixé annuellement pour chaque département par le décret ci-dessus prévu" ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les différents

formation de jugement, du rapporteur et du greffier d'audience ; - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement, commis une erreur de droit dans la valeur probante qu'il a accordée aux différents

Au vu de cet envoi et des différents éléments à sa disposition, la présidente de la CNIL a procédé, le 14 mars 2019, à la clôture de la plainte de M.

être compris dans les frais généraux et constituer des charges d'un exercice déterminé les travaux de réparation et d'entretien qui concourent à maintenir en état d'usage ou de fonctionnement les différents

rectifiées sur les actes de naissance figure celle du prénom de la mère des enfants qui ne résulte pas des jugements rectificatifs produits en date du 26 janvier 2000 ; qu'en raison notamment de ces éléments

Le faisceau d'indices auquel il est recouru dans ce but comprend différents éléments, les premiers, d'ordre intellectuel et d'importance décisive, visant à établir le caractère indissociable ou non des

détournement de pouvoir ; qu'il ne ressort pas davantage des pièces du dossier qu'elle reposerait sur des faits matériellement inexacts ou qu'elle procéderait d'une erreur manifeste d'appréciation des différents

changement de site d'émission était sollicité par l'association requérante exploitant le service Radio Azur FM, eu égard à sa position géographique, et compte tenu de la nécessité de concilier les différents

d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il retient qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation que l'expert a portée, lors de l'évaluation du candidat, sur les différents

incidence sur la régularité du calcul du coefficient d'adaptation applicable au département des Bouches-du-Rhône pour l'année 1983 ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les différents

relative aux droits et obligations des locataires et bailleurs "les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie : - des services rendus liés à l'usage des différents

décret contesté est illégal en tant qu'il ne soustrait pas les productions spécialisées à l'application du coefficient d'adaptation ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièes du dossier que les différents

l'administration doit en conséquence être fixée non à l'année 1969, date à laquelle elle a été recrutée comme agent auxiliaire de l'Etat, mais au 27 juin 1979, date de sa titularisation ; u'il résulte des différents