CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 032 résultats pour « demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833191

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Sochaux et tendant aux mêmes fins que la requête 94 744 ; Vu 4°) sous le n° 94 860 la requête enregistrée le 1er février 14988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Annie-Andrée

Source officielle

Page 2 sur 52

← PrécédentSuivant →
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260870

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 26 juin 2003 rejetant ses demandes en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008027133

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

de non-recevoir opposée en défense au nom de la société MDF Constructions ; Considérant que la présente requête oppose les mêmes parties et a le même objet que la requête sur laquelle a statué le Conseil

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966283

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229180

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

de Mme Pierrette X tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 1997 du ministre de l'agriculture mettant fin à ses fonctions ; 2°) de rejeter l'appel interjeté par Mme X ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168884

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172352

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175700

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216828

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216916

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226590

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228082

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229954

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230107

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170696

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193210

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193272

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173547

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

X tendent à l'obtention d'une indemnité correspondant à la revalorisation qu'il demande de sa pension, en réparation du préjudice que la privation de cette somme constitue pour lui et par le moyen que

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172345

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 10 juillet 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 23 juin 2003 et tendant à la révision

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172380

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 24 juillet 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 7 juillet 2003 et tendant à la révision

Source officielle