CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 794 résultats pour « dépendance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643651

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

VILLE PAR UN PASSAGE PUBLIC COMMUN ET EST AFFECTE COMME CELLE-CI AU SERVICE PUBLIC POUR LEQUEL ELLE A ETE SPECIALEMENT AMENAGEE ; QUE CE MAGASIN DOIT, DANS CES CONDITIONS, ETRE REGARDE COMME UNE DEPENDANCE

Source officielle

Page 2 sur 190

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC829 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HEXAGONE DEPENDANCE SERVICES

SIREN 830265054Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT MARITIME DES DEPENDANCES

SIREN 400345336Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

ADOMI + SERVICES A LA PERSONNE, MAISON ET DEPENDANCES

SIREN 509749438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 01/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 24/07/2026, Dossier 2026 00032542. Référence : 6904P61 2026 A 02996. Adresse de l'ancien propriétaire : 72 Rue Tronchet 69006 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Allée des Grives 69340 FRANCHEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON ET DEPENDANCES

SIREN 503000358Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIEN ETRE ET DEPENDANCE

SIREN 538320813Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608741

Admin. suprême

18 avril 1966

18 avril 1966

. - Entreprises dépendantes - Filiales.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036667602

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

sécurité du médicament et des produits de santé du 24 juillet 2017 modifiant la recommandation temporaire d'utilisation du 17 mars 2017 relative au Baclofène pour la prise en charge des patients alcoolo-dépendants

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618161

Admin. suprême

16 novembre 1983

16 novembre 1983

D'HABITATION EST DUE "POUR TOUS LES LOCAUX MEUBLES AFFECTES A L'HABITATION" ; QUE L'ARTICLE 1409 DU MEME CODE DISPOSE QUE "LA TAXE EST CALCULEE D'APRES LA VALEUR LOCATIVE DES HABITATIONS ET DE LEURS DEPENDANCES

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169321

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

matériellement et moralement d'un réfugié à la double condition que cette situation particulière de dépendance ait existé dans le pays d'origine du réfugié avant l'arrivée de celui-ci en France et qu'elle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468457.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

décembre 2018, n° 236/2019 du 18 novembre 2019 et n° 207/2020 du 26 octobre 2020 fixant les dotations attribuées au centre hospitalier pour la gestion d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992144

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

si la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ces conclusions, de vérifier que cette dépendance relève du domaine public à la date à laquelle il statue ; qu'à cette fin, il lui

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798313

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

commune ; Considérant que le talus et la murette servant d'assise à l'avenue Benjamin Dulau situés sur la parcelle 218 P sont nécessaires au soutien d'une voie publique ; qu'ils constituent ainsi une dépendance

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029614372

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société La Galicia exploite un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans lequel sont rendues

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649288

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

A ETE AUTORISE A EXPLOITER UNE VITRINE-MAGASIN IMPLANTEE DANS LE COULOIR SOUTERRAIN DEPENDANT DE LA STATION DE METROPOLITAIN Y...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007778182

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) l'arrêté du 18 août 1983 du Haut-Commissaire de la République de Nouvelle-Calédonie et dépendances, en tant que, par cet arrêté, il

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529592

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

sont financés par un " forfait global relatif aux soins prenant en compte le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins médico-techniques des résidents ", le pouvoir réglementaire n'a pas défini

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345398

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

.) / Cette définition englobe les dépendances immédiates et nécessaires de l'immeuble (...) ; que si le bénéfice de l'exonération alors prévue par les dispositions de l'article 150 C du code général des

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587370

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Considérant qu'un contrat par lequel le propriétaire d'une dépendance du domaine public confie la gestion de cette dépendance à un tiers n'est pas opposable à la personne publique à qui ce bien a été loué

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650318

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Transports de voyageurs - Services de transports dépendant d'un fonds de commerce - Effets de la résiliation de la location du fonds.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642275

Admin. suprême

28 juin 1972

28 juin 1972

.* FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX D'OUVRAGES NE CONSTITUANT PAS DES DEPENDANCES D'UNE CONCESSION.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642919

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Ferré de France (RFF) aujourd'hui dénommé SNCF Réseaux a résilié la convention du 15 mai 1991 par laquelle la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) l'avait autorisée à occuper un local dépendant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007923981

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

l'illégalité de la procédure de transfert de gestion : Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L.35 et R.58 du code du domaine de l'Etat, le transfert de gestion des immeubles dépendant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037284324

Admin. suprême

27 juillet 2018

27 juillet 2018

santé pourrait être menacée par une révision du champ de la RTU ; - le rapport du CSST du 27 juin 2018 " évaluation du rapport bénéfice/risque du baclofène dans le traitement de patients alcoolo-dépendants

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906104

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

conclure un bail emphytéotique sur un bien immobilier lui appartenant dès lors que celui-ci constitue une dépendance de la voirie routière, laquelle entre nécessairement dans le champ d'application de

Source officielle