les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code

; VU LA LOI DU 12 JUILLET 1965 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ENSEMBLE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, SELON LES STIPULATIONS D'UN ACTE

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

LA LOI DU 8 JUILLET 1969; LE DECRET N° 67-236 DU 23 MARS 1967; LA LOI DU 30 JUIN 1969; LE DECRET DU 12 AOUT 1969 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE DECRET DU 28 NOVEMBRE

DE LA MARQUE "SUPERLEVURE", ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 MODIFIEE PAR LES LOIS DU 23 JUIN 1965 ET 30 JUIN 1975 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

, 1966 ET 1968 : CONSIDERANT QUE M. ...

DU 26 DECEMBRE 1964 ; VU LA LOI DU 7 JUIN 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS

; Vu le décret du 9 août 1966 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

n°48-1450 du 20 septembre 1948 ; Vu la loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 ; Vu la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962 ; Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ;

N 64-1360 DU 31 DECEMBRE 1964 ; LA LOI N 66-537 DU 24 JUILLET 1966 ; LE DECRET N 72-19 DU 7 JANVIER 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002, notamment son article 68 ; Vu la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 ; Vu la décision n

n° 48-1450 du 24 septembre 1948 ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959, notamment son article 71 ; Vu la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n°

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

DANS LES ROLES DE LA VILLE DU - 2 DECIDE QUE SI MME N'EST REDEVABLE D'AUCUNE IMPOSITION AU TITRE DE 1969, ELLE SERA IMPOSEE AU TITRE DES ANNEES 1965 A 1968 A RAISON DE SES REVENUS DECLARES AUGMENTES

pour 1962 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes

Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu les articles 1271 à 1275 du Code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

49-1097 du 2 août 1949 ; Vu la loi n° 68-689 du 31 juillet 1968 ; Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

n° 59-1454 du 30 décembre 1959, et notamment son article 71-1 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, et notamment son article 7 ; Vu la loi n° 73-1227 du 31 décembre 1973 ; Vu la loi n° 75-919 du