CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 résultats pour « défaut de comparution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008133635

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

en défense présenté par le ministre des affaires étrangères qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que le requérant ne s'est jamais présenté personnellement au consulat bien que cette comparution

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402134

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

A défaut, le conseil supérieur est convoqué de nouveau et délibère sur le même ordre du jour sans condition de quorum.(...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077303

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

L'article 9 du décret attaqué supprime l'obligation, prévue à l'article R. 1453-1 du code du travail, de comparution personnelle devant le conseil de prud'hommes sauf motif légitime.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836166

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Considérant que la suspension du droit à pension constitue une mesure distincte des sanctions disciplinaires ; que, dès lors, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034113866

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

résidence sur le territoire de la commune de Folschviller jusqu'à la fin de l'état d'urgence et l'a astreint à une obligation de pointage deux fois par jour à la gendarmerie de Folschviller, et, à défaut

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682550

Admin. suprême

8 novembre 1985

8 novembre 1985

RECOURS -Appel - Recevabilité - Motivation par écrit antérieurement à la comparution à l'audience.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834565

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-41 en date du 2 mars 1990 autorisant la société Antenne Réunion à exploiter un service de télévision privé par voie hertzienne à caractère local dans le département

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741149

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

03-04-03-02-03,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE - OBLIGATIONS AU COURS DE L'INSTRUCTION -Demande initiale de comparution devant

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154046

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

A tendant à la condamnation du département de l'Aude à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 15 juillet 2000 sur la route départementale n° 117, d'autre part, condamné le département

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008039615

Admin. suprême

12 juillet 2001

12 juillet 2001

de la cour d'appel de Bordeaux a émis sur cette demande, le 18 février 1999, un avis favorable sous réserves, devenu définitif à la suite du rejet, le 27 mai 1999, d'un pourvoi formé par l'intéressé devant

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463506.20230221

Admin. suprême

21 février 2023

21 février 2023

B contre cette dernière étant encore pendant devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028280181

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres et l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne impliquent le caractère suspensif des recours devant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026734568

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Considérant, d'autre part, que la commission d'instruction du conseil supérieur devait nécessairement examiner le rapport d'instruction du conseil régional de l'ordre, l'ATGT ayant soulevé devant le conseil

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

de sursis avec mise à l'épreuve, de probation et d'aménagements de peine ; 4°) d'engager dans les meilleurs délais les travaux de nettoyage et de rénovation des cellules de la maison d'arrêt et, à défaut

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497870.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Il en va ainsi, même sans texte, lorsqu'elle est poursuivie devant une juridiction disciplinaire de l'ordre administratif.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669952

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE CETTE COUR, NE PERMET PAS AU MINISTRE DE LA JUSTICE DE FAIRE COMPARAITRE L'INTERESSE DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION D'UNE AUTRE COUR D'APPEL QUE CELLE DU LIEU DE SON

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070263

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

toute juridiction ainsi qu'à l'occasion de la procédure d'audition du mineur prévue par l'article 388-1 du code civil et de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité prévue

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471654.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de notification du droit de se taire : 10.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:490952.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il en va ainsi, même sans texte, lorsqu'elle est poursuivie devant une juridiction disciplinaire de l'ordre administratif.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145744

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

. | 49-04-01-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GÉNÉRALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION - A) COMPARUTION DEVANT LA COMMISSION SPÉCIALE - OBLIGATION DE CONVOQUER LE CONDUCTEUR

Résumé IA — à vérifier