Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mlle A, et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de

B... ait formé par la suite une demande en vue de bénéficier d'un nouvel équipement.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ANTIBES et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, Considérant

Le titulaire d'un permis exclusif de recherches a droit, s'il en fait la demande avant l'expiration de ce permis, à l'octroi de concessions sur les gisements exploitables découverts à l'intérieur du périmètre

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une

: Considérant qu'il ne ressort pas des pièces soumises à la cour administrative d'appel de Bordeaux que celle-ci disposait d'éléments établissant le dépôt, le 24 mai 1991, par les époux de Y... d'un nouveau

85-1407 du 30 décembre 1985 portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal, en tant que ladite circulaire édicte certaines prescriptions pour la mise en oeuvre de l'article 56-1 nouveau

talents ;/ - soit, pour les radios spécialisées dans la découverte musicale qui diffusent au moins mille titres différents sur un mois donné dont la moitié au moins sont des nouvelles productions, chacun

d'obstétrique et la création d'une fédération médicale inter-hospitalière avec le centre départemental hospitalier de la Roche-sur-Yon ; 2°) enjoint au MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE de prendre une nouvelle

X... bénéficie, conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 1998, d'un nouveau procès équitable s'il en fait la demande à son retour dans l'Etat de Pennsylvanie et que la peine de mort ne soit

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question soit nouvelle

ou à la mise au point de techniques nouvelles réalisées par des chercheurs ; que l'article 3 du même décret dispose : Les primes de participation à la recherche scientifique prévues ci-dessus sont fixées

qu'elle a présentées, postérieurement à la clôture de l'instruction, dans un mémoire du 30 août 2013 ; que si ce mémoire reprenait, sans développer de moyens nouveaux, les écritures présentées par la

Il ressort des pièces du dossier qu'après une amélioration en novembre 2020 à la suite du confinement, la situation sanitaire s'est à nouveau dégradée fin décembre et début janvier.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 mars et 26 mai 2021 et 18 mai et 13 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil

en date du 9 décembre 1994, a sollicité à nouveau, sous une autre identité, la reconnaissance du statut de réfugié le 19 janvier 1996 ; que cette fraude délibérée, sur laquelle reposait sa seconde demande