Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 15 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à lui verser 10 000 F en réparation des refus de prises en charge de frais de cure

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 24 mai 1986 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a rejeté sa demande de prise en charge des frais d'une cure thermale

appel dirigé contre la décision du 25 janvier 2001 de la commission contentieuse des soins gratuits de la Polynésie française confirmant le rejet de sa demande de prise en charge par l'Etat de soins de cure

Philippe X... tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 1983 du directeur du service de santé de la 4e région militaire à Bordeaux rejetant sa demande de cure thermale ; Vu le décret

X... d'une activité complémentaire au sein d'un établissement de cure thermale, est au nombre de celles qui doivent être motivées aux termes de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979, susvisée ; qu'en

région Bretagne du 10 juin 1999 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Bretagne en date du 1er avril 1999 portant refus de prise en charge par l'Etat d'une cure

2001 par laquelle le département des Alpes-Maritimes a refusé de prendre en compte au titre des congés de maladie son arrêt de travail du 13 novembre au 2 décembre 2000, délivré en vue de suivre une cure

B...de reconnaissance de l'imputabilité au service de son congé de longue maladie puis de longue durée, et de prise en charge de sa cure thermale, et lui a enjoint de reconnaître cette imputabilité et

ne seraient pas réparées par la pension et la rente viagère qui lui sont versées ; Sur les conclusions tendant au versement des traitements dus à Mme YX au titre de l'année 1991 et sur les frais de cure

la fraction du traitement dont l'intéressée a été illégalement privée en 1991 ; 3°) rejeté les conclusions de la requête de Mme X tendant au remboursement de ses frais de cure

en qualité de travailleur saisonnier, a effectué des démarches en vue d'obtenir une carte de séjour, et sollicitait un visa de long séjour alors qu'il alléguait souhaiter accompagner sa mère pour une cure

Claude X... présentées en vue d'obtenir des indemnités journalières du régime général de sécurité sociale, au titre de deux cures thermales effectuées en 1976 et 1977 échappent à la compétence de la juridiction

A EXERCER COMME MEDECINS, A L'HOPITAL RURAL D'AX-LES-THERMES, ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE PAR LE SIEUR A..., SAUF EN CE QUI CONCERNE LA PARTIE

Marcq-en-Barœul (Nord) à lui verser la somme de 7 408,06 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des frais médicaux, d'une part, et des frais d'hébergement, d'autre part, qu'il a exposés lors des cures

l'arrêté du même jour fixant le montant de cette indemnité à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour dans les stations de cure

demandé l'annulation d'une décision du 7 octobre 1981 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder une autorisation d'absence de quinze jours, "en vue d'accompagner son fils aîné en cure

. : Considérant que l'arrêté attaqué est fondé sur le fait le sieur X... a quitté son service sans autorisation de son supérieur hiérarchique pour suivre une cure thermale.

accident, en deuxième lieu, ordonné une expertise, en troisième lieu, rejeté les conclusions de la demande de Mme A tendant à l'indemnisation de la perte de chance d'évolution professionnelle, des frais de cure