pouvoir, à la demande de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, de Mme Y... et de MM.

le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) à leur verser la somme de 7 634 160, 89 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2019.

jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 4 mars 1987, par laquelle le bureau du conseil général des Alpes-Maritimes

COOPERATIVE MARITIME DE MAREYAGE MORBIHAN ET LOIRE-ATLANTIQUE (SCOMA), - les conclusions de M. Ph.

DEAMBROSIS a reconnu que ses comptes bancaires ont été crédités des sommes de 132 641,38 F en 1974, 1 199 090,35 F en 1975, 385 775,35 F en 1976 et 970 795,69 F en 1977, alors que pour les années 1974

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 AVRIL 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 29 SEPTEMBRE 1967 PAR LAQUELLE LE PREFET DES ALPES-MARITIMES

de l'action sociale ; - inexactement qualifié les faits en jugeant que la non consommation de crédits était constitutive d'une faute ; - inexactement qualifié les faits en jugeant que l'envoi au préfet

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'Oissel, et de Me Boullez, avocat du crédit commercial de France, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'association En toute franchise du département des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet des Alpes-Maritimes

X... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Nice du 8 juillet 1985 ayant refusé d'annuler une décision du directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes rejetant

Seine-Maritime ; M.

COOPERATIVE MARITIME DE MAREYAGE MORBIHAN ET LOIRE-ATLANTIQUE, - les conclusions de M. Ph.

et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes de lui rembourser les sommes prélevées et de le rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active.

agricole mutuel en vertu des dispositions législatives et réglementaires qui régissent le crédit mutuel et la coopération agricole : () / sociétés d'élevage, associations agricoles reconnues par la loi

Vier, Barthélemy, avocat du Crédit Lyonnais, - les conclusions de M.

précédemment ouverts au budget de l'Etat pour les investissements exécutés ou subventionnés par l'Etat au titre des ports maritimes de commerce et de pêche font l'objet d'un concours particulier au sein

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle justifie d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la baisse des crédits alloués représente 64% du total des moyens

COMPAGNIE CARGILL, qui souhaitait opérer le transport du blé au moyen de navires battant pavillon bulgare tout en obtenant la garantie du risque de crédit pour la partie du prix de vente correspondant