vieillesse des personnes non salariées du régime agricole, l'article 1123 de ce même code indique que les dépenses de prestations de l'assurance vieillesse agricole sont couvertes par une double cotisation

vieillesse des personnes non salariées du régime agricole, l'article 1123 de ce même code indique que les dépenses de prestations de l'assurance vieillesse agricole sont couvertes par une double cotisation

agricole, l'article 1123 de ce même code, dans sa rédaction issue de la loi du 4 juillet 1980, indique que les dépenses de prestations de l'assurance vieillesse agricole sont couvertes par une double cotisation

les constituant, des cotisations résultant des accords étendus selon la procédure fixée aux articles L. 632-3 et L. 632-4 et qui, nonobstant leur caractère obligatoire, demeurent des créances de droit

Bouches-du-Rhône en date du 1er août 1988 rendant exécutoire la décision du Comité départemental des prestations sociales agricoles des Bouches-du-Rhône en date du 4 juillet 1988 fixant l'assiette des cotisations

les constituant, des cotisations résultant des accords étendus selon la procédure fixée aux articles L. 632-3 et L. 632-4 et qui, nonobstant leur caractère obligatoire, demeurent des créances de droit

agricole, l'article 1123 de ce même code, dans sa rédaction issue de la loi du 4 juillet 1980, indique que les dépenses de prestations de l'assurance vieillesse agricole sont couvertes par une double cotisation

comptes n'exerçant pas de mission de certification auprès d'entités d'intérêt public. / Un premier collège d'électeurs est composé des commissaires aux comptes personnes physiques à jour de leurs cotisations

les constituant, des cotisations résultant des accords étendus selon la procédure fixée aux articles L. 632-3 et L. 632-4 et qui, nonobstant leur caractère obligatoire, demeurent des créances de droit

auxquels elle a été assujettie en matière de taxe sur les salaires au titre des années 1978 et 1980, de participation des employeurs à l'apport de construction et de participation à la formation professionnelle

La société requérante a transmis, le 6 août 2015, à l'administration l'état des parts des cotisations professionnelles versées par elle et les trois autres SCEA concernées par la demande de reversement

ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé d'étendre un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'ANIVIN de France, relatif à l'assiette de la cotisation

volontaire obligatoire (CVO) ou une cotisation professionnelle obligatoire (CPO) doit être accompagnée d'un " rapport d'activité exhaustif et chiffré, action par action, de l'accord précédemment étendu

Vu la procédure suivante : La société Résidences Services Gestion a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle

prévue par l'article 1465 du code général des impôts à raison de l'extension de son établissement industriel de Mérignac ; que les cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie

DU CPDE GENERAL DES IMPOTS : "I - LA COTISATION DE TAXE PROFESSIONNELLE D'UN CONTRIBUABLE POUR 1977 NE PEUT EXCEDER DE PLUS DE 70 % LA COTISATION DE PATENTE DE CE MEME CONTRIBUABLE POUR 1975.

Maritimes, qui l'a reçue le 24 novembre suivant, une lettre concernant la cotisation de taxe professionnelle qui lui a été assignée au titre de l'année 1976, il ressort de l'examen de cette lettre que

de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la ville de Marseille, d'une part, déchargé la société des cotisations de taxe professionnelle auxquelles