Pascal X de lui verser la somme de 60 000 euros en application de la décision du Conseil des marchés financiers en date du 23 avril 2003 ; 2°) de mettre à la charge de M.

du code de justice administrative, de lui verser la somme de 3 719 756 euros en exécution de la décision du Conseil des marchés financiers en date du 26 septembre 2001 ; 2°) de mettre à la charge de M.

du conseil des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Le Conseil des marchés financiers et, le cas échéant, la Commission des opérations de bourse, disposent d'un délai d'un mois à compter de cette déclaration pour faire savoir au Comité et au déclarant que

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu la décision du Conseil des marchés

et dans la revue de l'AMF ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après

de l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner le Conseil des marchés financiers à payer au G.I.E.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 6 mai 2004 de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en tant que celle-ci a prononcé à son encontre un blâme

; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu la décision du Conseil des marchés financiers n° 2002-01 du 27 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

2006, présentée pour ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le règlement général du conseil des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

2007, présentée pour l'Autorité des marchés financiers ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu le règlement n° 98-08 de la Commission des opérations

; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A et d'autre part, l'Autorité des

à ce que la société de bourse Patrice Wargny, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamnée à payer au conseil des marchés financiers, qui s'est substitué au conseil du

règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; Vu la décision du Conseil d'Etat du 30 mai 2007, Société Europe, Finance et

; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu le règlement n° 90-04 de la Commission des opérations de bourse ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

; Vu l'ordonnance n° 2009-233 du 26 février 2009 ; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; Vu les ordonnances du 8 février

général du conseil des marchés financiers ; Vu le règlement n° 90-04 de la commission des opérations de bourse ; Vu le code de justice administrative ;