X... a été placé, par décisions du 19 mai 1989 puis du 1er septembre 1989, en congé de longue maladie jusqu'au 4 janvier 1990 ; qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 34, 3° de la loi du

de longue maladie, peut demander à être placé ou maintenu en congé de longue maladie./ L'administration accorde à l'intéressé un congé de longue durée ou de longue maladie après avis du comité médical

. - CONGES..* CONGE DE LONGUE MALADIE - DUREE [ ARTICLE 36 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ET ARTICLE L 42 DE L'ANCIEN CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ].

de longue maladie du 22 mars et du 20 décembre 2004 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la placer en congé de longue maladie puis de longue durée à compter de septembre

auquel a droit un fonctionnaire, opère notamment une distinction entre les congés de longue maladie et le congé de longue durée, visées respectivement aux 3° et 4° dudit article ; Considérant que, dans

36-05-04-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - CONGES DE LONGUE MALADIE [1] Accident survenu en cette position - Absence d'imputabilité

Il est consulté obligatoirement pour : () b) L'octroi et le renouvellement des congés de longue maladie ou de longue durée () ".

ETE CONSTATE ALORS MEME QU'IL SERAIT ATTEINT, PAR AILLEURS, D'UNE AFFECTATION OUVRANT DROIT, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 36 BIS DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959, A UN CONGE DE LONGUE MALADIE ;

Ce congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie ..." ; qu'aux termes de l'article 46 de la même loi : "Les fonctionnaires en activité

de longue maladie du 24 novembre 2006 au 23 août 2007 puis prolongeant ce congé de longue maladie du 24 août 2007 au 23 novembre 2007 ainsi que son arrêté du 17 décembre 2007 la plaçant en congé de longue

CETAT36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE -Disponibilité d'office - A l'expiration des congés de maladie - Agents de la préfecture de police en congé de longue maladie

de longue maladie, la circonstance qu'il avait présenté une demande de congé de longue maladie le 19 septembre 2018, alors qu'aucun des arrêtés en litige n'a été pris pour faire suite à cette demande

du 11 juin suivant, puis en congé de longue maladie.

du 20 janvier 1988 du congé de longue maladie de Mlle X... ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces deux avis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n°

de longue maladie à compter du 1er juin 2016 pour une durée de six mois prolongée de six mois et l'octroi d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée à compter du 1er juin 2017 pour une

donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; Vu l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de

la loi du 9 janvier 1986, susvisée : "Le fonctionnaire en activité a droit : ... 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans le cas où il est constaté que la maladie met

de longue maladie dans l'attente de l'avis du comité médical, au motif que la décision du 21 juillet 2004 la plaçant en congé de longue maladie pour une durée de six mois à compter du 19 mai 2004 avait