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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962936

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

SIVU DE NISTOS CAP NESTES (CONCEDANT), MENDES, Marie-Ange

SIREN 388816027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

30/12/2008

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965907

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967232

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968727

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969773

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972373

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

le 30 mai 1991, pendant l'épreuve de micro-économie de première année du diplôme d'études universitaires générales, mention "sciences économiques", en possession d'une calculatrice alphanumérique contenant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007951076

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951830

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951942

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle X... aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951948

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle X..., aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951954

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle Y..., aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951959

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle Y... aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953887

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle X... aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953893

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle X... aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953900

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle X... aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953946

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle X... aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953951

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle X... aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953956

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle X... aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953962

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle X... aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953970

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

une interdiction générale du port du foulard dans l'établissement ; Considérant qu'il ne ressort pas, en l'espèce, des pièces du dossier que Mlle X... aurait porté son foulard dans des conditions conférant

Source officielle