des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

en première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des assurances ; Vu la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des

: Considérant qu'aux termes de l'article R. 241-10 du code des assurances, " l'assureur sollicité, et éventuellement le ou les assureurs qui ont précédemment couvert le même risque, ainsi que la personne

courtage d'assurances ; Considérant que les deux requêtes introduites par l'AGEA concernent l'application de l'article L. 530-2-2 du code des assurances dans sa version issue de l'article 46 de la loi

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu

A au titre de l'article R. 510-7 du même code ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 271896,

; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

a décidé d'une part de mettre en ouvre la procédure de recours au fonds de garantie prévue par l'article L. 423-2 du code des assurances, d'autre part, de lancer un appel d'offres en vue du transfert

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes,

2059 à 2061 ; Vu le code des assurances, notamment l'article L. 431-14 ; Vu le code de justice administrative et le décret du 26 octobre 1849 modifié par le décret du 25 juillet 1960 ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des assurances ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

GROUPAMA SUD en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des assurances ; Vu le code de

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille

DES ASSURANCES ; VU LE CODE DES ASSURANCES ; VU LE DECRET MODIFIE N° 47-233 DU 23 JANVIER 1947 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953

, au nombre de celles des dispositions législatives du code des assurances qui s'appliquent dans les territoires d'outre-mer ; qu'il suit de là, et alors même que le droit des assurances n'est pas expressément