résulte de l'instruction que les avaries subies par les navires transbordeurs de la société British Railways Board dénommés Horsa, Hengist, Dover, Holyhead Ferry I et Vortigern, sont imputables aux chocs

ministres chargés de l'agriculture et de l'économie du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs

Fédération départementale des chasseurs du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 2014 par laquelle la commission départementale de la chasse

Auvergne a refusé de soumettre à la procédure d'homologation prévue à l'article 16 de l'ordonnance du 17 août 1967, un avenant en date du 17 novembre 1971 à un accord de participation des salariés aux fruits

et légumes et des fruits et légumes transformés, qui prévoient seulement que " Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale ou par le poids. () / () les fruits de la catégorie

de l'agroalimentaire et de la forêt fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux

D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE REQUERANTE SOUTIENT QUE CE SERAIT A SON INSU QUE SON DIRECTEUR TECHNIQUE AURAIT FAIT ETABLIR ET PRENDRE EN COMPTE CES FAUSSES FACTURES ET QU'IL AURAIT RECUEILLI SEUL LE FRUIT

responsabilité de ces établissements ne peut être engagée du fait de ces actes ou du traitement médical suivi à la suite de ces opérations que s'il est établi qu'une faute lourde a été commise dans le choix

directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) définissant les conditions applicables en France pour le programme de l'Union européenne " lait et fruits

valeur locative des immobilisations constitutives de l'établissement dont il était propriétaire et dans lequel étaient effectuées les opérations de conditionnement et de conservation par le froid des fruits

mars 1989 et tendant à ce que le juge administratif compétent apprécie la légalité de l'acceptation tacite de la demande d'extension, présentée par l'Association nationale interprofessionnelle des fruits

Par un arrêté du 15 mai 2024, non attaqué, le préfet de l'Ariège a fixé les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2024-2025, et a autorisé notamment la chasse du lagopède alpin

général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " La commission syndicale est appelée à donner son avis sur les modalités de jouissance des biens de la section dont les fruits

de justice administrative ; Vu 3°) sous le n° 265281, la requête, enregistrée le 5 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS

usages agricoles et pastoraux des biens de section, ne fait pas obstacle au maintien, pour les ayants droit non agriculteurs, des droits et usages traditionnels tels que l'affouage, la cueillette, la chasse

et groupements", mais que "le régime fiscal de ceux-ci demeure déterminé uniquement par le montant global de leurs recettes" ; que, selon l'article 77 du même code, "dans le cas de bail à portion de fruits

statuer immédiatement sur cette protestation ; Considérant que ne peut être tenu pour nul le bulletin portant plus de noms différents que de sièges à pourvoir, dès lors qu'un ordre de préférence dans le choix

A la suite du confinement édicté par le décret du 29 octobre 2020, le rythme de l'épidémie s'était nettement ralenti mais la situation demeurait fragile.