: "LES PROFESSEURS AGREGES SONT RECRUTES 2 DANS LA LIMITE D'UNE NOMINATION POUR NEUF NOMINATIONS PRONONCEES L'ANNEE PRECEDENTE DANS UNE DISCIPLINE AU TITRE DU 1 CI-DESSUS, PARMI LES PROFESSEURS CERTIFIES

B..., qui exerçait des fonctions d'enseignant en qualité d'agent contractuel, a été titularisé en 2002 dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ; que, par une décision du 23 juin

. : - CONSIDERANT QUE LE DEVIS DESCRIPTIF CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DU GROUPE SCOLAIRE MAZARIN A RETHEL STIPULE "CHAQUE SOUMISSIONNAIRE CERTIFIE AVOIR EU EN MAINS TOUS LES PLANS

autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ...

Aux termes du premier alinéa de l'article 4 du décret du 4 juillet 1972 : " Les professeurs certifiés participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement dans les

Pour chaque année, le gérant du fonds calcule la somme totale à l'imputation de laquelle les produits encaissés par le fonds donnent droit.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B A, professeure certifiée d'économie-gestion de classe normale, a été mise à disposition du Parlement européen du 3 décembre 2001 au 31

Michel X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 du décret du 4 juillet 1972, relatif au statut particulier des professeurs certifiés,

, ACTION AUTONOME (SNETAA) demande au juge administratif : 1°) d'annuler la circulaire du 24 mars 2005 du recteur de l'académie de Grenoble relative à l'avancement à la hors-classe des professeurs certifiés

conformes au mode de culture biologique, avant que la totalité de son exploitation obtienne cette certification en 2004 ; que lors des opérations de remembrement de la commune de Chambry, les comptes

fait que partiellement droit à sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés des 16 décembre 1998 et 11 janvier 2001 portant intégration et reclassement dans le corps des professeurs certifiés

) ; que selon l'article 7 du même décret : Le ministre de l'éducation nationale notifie à chaque intéressé la décision qu'il se propose de prendre à son égard/ Faute d'acceptation dans un délai d'un

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.62-1 du code électoral : "Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée

Pour chaque année, le gérant du fonds calcule la somme totale à l'imputation de laquelle les produits encaissés par le fonds donnent droit.

arrêté du 2 juin 2009, ultérieurement reprises à l'article A. 37-19, issu d'un arrêté du 13 mai 2011 et modifié par un arrêté du 6 mai 2014, l'appareil électronique sécurisé permet d'enregistrer, pour chaque

arrêté du 2 juin 2009, ultérieurement reprises à l'article A. 37-19, issu d'un arrêté du 13 mai 2011 et modifié par un arrêté du 6 mai 2014, l'appareil électronique sécurisé permet d'enregistrer, pour chaque

accords, certaines décisions ou certaines pratiques concertées arrêtés dans le cadre de cette organisation pour d'autres opérateurs, individuels ou non, opérant dans la ou les circonscriptions économiques

./ Les notes et appréciations sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires./ A l'occasion de la notation le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur