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408 résultats pour « bourse du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141318

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE, dont le siège est Bourse du Travail, 24, rue Frédéric Petit à Amiens (80000) ; M. A et le SYNDICAT GENERAL C.G.T.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008072591

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

DES EMPLOYES ET CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA REGION LILLOISE, dont le siège est à la Bourse du travail, ... (59018 Cédex), représenté par son secrétaire, habilité par une délibération du 29 juin

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007768667

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Giovanni D..., demeurant "Quartier Romain-Rolland", bâtiment n° 5, à La Garde (83130), le syndicat C.G.T. de la société Socea-Balency, dont le siège est à la Bourse du travail de Rueil-Malmaison (92500

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007931970

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat FEAE-CFDT, dont le siège est ... (75019) et le syndicat CFDT-GIAT, centre de Roanne, dont le siège est à la Bourse

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659182

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Chambre syndicale des cochers et chauffeurs de voitures de place de la région parisienne dont le siège est à la Bourse du Travail 2 rue

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032825411

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

droits des femmes et des familles de Seine-et-Marne ", " serviced'aide aux jeunes en difficulté ", " Comité départemental de prévention de l'alcoolisme ", " Maison de l'emploi et de la formation ", " Bourse

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046190

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

d'Etat, présentés par le syndicat CGT NTN-SNR, dont le siège est 1 rue des Usines à Annecy (74000), représenté par son secrétaire général, par l'union locale CGT d'Annecy et environs, dont le siège est Bourse

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007917119

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

X..., la délibération de son conseil municipal du 19 octobre 1989, accordant une subvention exceptionnelle de 25 000 F à la Bourse Locale du Travail ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008013830

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

personne agissant pour le compte d'une société de bourse ou de ses filiales, liée ou non par un contrat de travail, et autorisée à effectuer des opérations de bourse pour son propre compte, ne peut détenir

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165268

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

et les autres conditions de travail. (…) ; que l'article 7 du règlement du Conseil du 15 octobre 1968 prévoit que le travailleur ressortissant d'un Etat membre bénéficie, sur le territoire des autres

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174271

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

et les autres conditions de travail

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944451

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

, de l'emploi et de la politique sociale agricole de l'Hérault et le directeur régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ont autorisé la Caisse régionale du

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442200.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées par le ministère des relations extérieures aux étrangers boursiers du Gouvernement français

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315819

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

des fonctions de moniteur de travaux pratiques à la faculté des lettres et des sciences humaines de Lyon ; que cette bourse lui a été attribuée à la suite de son succès aux épreuves du diplôme d'études

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622507

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

A OBTENU EN 1973 LE PRIX DE LA CASA DE VELASQUEZ EN TANT QU'ARTISTE-GRAVEUR, ET A BENEFICIE, A CE TITRE, DURANT SON SEJOUR A MADRID DANS LEDIT ETABLISSEMENT, D'UNE BOURSE D'UN MONTANT TOTAL DE 28.178 F

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461383.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le principe d'égalité en ce qu'elles excluent du bénéfice de l'aide exceptionnelle instaurée par l'article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 les étudiants non boursiers

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008008551

Admin. suprême

23 novembre 1998

23 novembre 1998

même jugement du tribunal administratif de Paris, a décidé que les suppléments d'impôt auxquels il a été assujetti au titre des années 1982 et 1983 seraient calculés en appliquant aux plus-values boursières

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007783956

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

relative aux règlements intérieurs des sociétés de bourse et des établissements de crédit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 janvier 1988 ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n°

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007783173

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES, dont le siège est ... (42029

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007793232

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 juin 1989 et 28 juillet 1989, présentés par la FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL

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