"Société d'Informatique de la Construction", dont l'activité consistait en études informatiques, en élaboration de logiciels, et en prestations de conseil et de formation destinées aux métiers du bâtiment

du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles ; Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ; Vu le décret n° 96-1046

X... a donné en location-gérance le fonds de commerce d'entreprise de bâtiments et travaux publics qu'il exploitait à Morlaix, rue du Docteur Prouff, à la société anonyme "Constructions nouvelles X...

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la SA COPLAN, bureau d'étude spécialisé dans l'ingénierie dans le secteur du bâtiment

affaires non taxables ; Considérant qu'il résulte de l'instructio que la société anonyme "SOCIETE REGIONALE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE" (S.R.E.E.) dont l'activité principale est d'entreprise générale de bâtiment

salariés de la construction et du bois (CFDT), à la Fédération BATI-MAT-TP (CFTC), au Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux

au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.

S.O.G.E.C. a été créée le 28 avril 1986 par d'anciens salariés de la S.E.E.B. qui exploitait en location gérance un fonds de commerce de bâtiment et travaux public et a été mise en redressement judiciaire

DE MARSEILLE, BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, ...

ce jugement en tant qu'il limitait son droit à indemnisation. 2.En premier lieu, s'agissant du chef de préjudice tenant à la perte de chance sérieuse d'accéder au centre de formation aux métiers du bâtiment

celle de la société reprise Midi Asphalte SA, a pour objet la réalisation de l'étanchéité des toitures, terrasses et façades, des dallages d'asphalte, ainsi que toutes activités en rapport avec les bâtiments

l'association, qui n'avait oeuvré que pour ses besoins propres, n'exerçait pas son activité de maîtrise d'ouvrage, dans des conditions analogues à celles d'entreprises intervenant dans le secteur du bâtiment

qu'elle se borne à oeuvrer pour ses besoins propres, n'est pas de nature à établir qu'elle exercerait cette activité dans des conditions analogues à celles d'entreprises intervenant dans le secteur du bâtiment

521,10 F (100 238,45 euros) versée à Mme Hélène Y... par l'association pour la retraite des cadres et ingénieurs et la somme de 426 000 F (64 943,28 euros) versée à Mme Y... par la Société mutuelle du bâtiment

du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles ; Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ; Vu le décret n° 96-1046

compte les suffrages recueillis dans le cadre des élections professionnelles organisées dans des entreprises, couvertes par des conventions collectives locales dont l'intitulé comporte la mention " bâtiment

en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors bâtiment

ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE, dont le siège est ..., la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REUNION, dont le siège est ... et la CAISSE REGIONALE DES CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS