B la sanction du retard à l'avancement d'échelon pour une durée de six mois.

durée pour la détention de l'échelon invoqué n'était pas remplie pour la même raison, sa mise en disponibilité étant intervenue avant la décision lui accordant un avancement d'échelon ; que, saisi par

à l'échelon supérieur selon les modalités définies ci-dessous » ; qu'enfin en vertu de l'article 15 du même décret, pour chaque avancement d'échelon, la réduction ou la majoration totale applicable à

Il se traduit par une augmentation de traitement. / L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordé de plein droit.

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leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : ( ...) 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les

déterminé en prenant en compte sur la base des durées moyennes fixées à l'article 36 pour chaque avancement d'échelon, leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions suivantes : cette ancienneté

l'académie de Rouen que les années d'activité professionnelle antérieure à son recrutement en qualité de maître-auxiliaire soient prises en compte dans le calcul de l'ancienneté complémentaire pour l'avancement

demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-960 du 17 septembre 1991 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 portant statut des professeurs certifiés, en ce qu'il autorise expressément l'avancement

1986 : "L'avancement d'échelon ... est fondé à la fois sur l'ancienneté et la valeur professionnelle des fonctionnaires ...

X... soutient que les dispositions précitées du décret du 6 juin 1984 seraient contraires à celles de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984 aux termes desquelles : "L'avancement d'échelon a lieu de

août 1985 en tant qu'il autoriserait la déconcentration des décisions de titularisation sont dépourvues d'objet et par suite irrecevables ; En ce qui concerne les mutations, les affectations et l'avancement

janvier 1988 en tant qu'il autoriserait la déconcentration des décisions de titularisation sont dépourvues d'objet et par suite irrecevables ; En ce qui concerne les mutations, les affectations et l'avancement

opérée en octobre 2007 ; que le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il n'apportait aucun justificatif tendant à établir que le point de départ du rappel de traitement suite à un avancement

et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne dans la limite de la durée minimale ..." ; que des modalités identiques de réduction d'ancienneté pour l'avancement

prévue au 2° de l'article 3 de la loi susvisée du 11 janvier 1984, n'est pas un statut de fonctionnaires ; que si son article 19 rendait applicables aux gardes-pêche, notamment en ce qui concerne l'avancement