Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2001, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), dont le siège est ...

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.436-3 du code du travail, applicable au licenciement des membres d'un comité d'entreprise : "La demande d'autorisation de

Article 3 : La requête présentée le 18 mai 2000 par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX est rejetée.

DEFENSE DES INTERETS DU SPORT (ADIS), dont le siège social est ..., représentée par sa présidente en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège, et par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 1994 et 3 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION FRANCAISE DE KARATE, TAEKWONDO ET ARTS MARTIAUX

28 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT, dont le siège est ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX

et séparé de sa famille, son lien de parenté avec les autres enfants de M.

ne se trouvent pas dans une situation contractuelle vis-à-vis de l'Etat mais disposent seulement d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime et ne sauraient de ce fait prétendre au maintien

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION DES ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS VIETNAMIENS, dont le siège est Maison des Associations

Henri X... demeurant à (82000) Montauban, la Pirboulette, Saint Martial ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION DE RASSEMBLEMENT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS, dont le siège est 1 route d'Ennezat

rétroactivement, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée à la Fédération française de karaté et arts martiaux

; Vu le jugement attaqué et l'arrêté du 24 juin 2003 ; Vu le mémoire en défense enregistré le 30 mars 2004, présenté par Mme A qui conclut au rejet de la requête ; Mme A soutient qu'elle vit maritalement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 2001, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), dont le siège social est ...

Devys, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM) et de la S.C.P.

. ; le KARATE CLUB DE SELESTAT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 18 février 1992 par laquelle la Fédération française de karaté taekwondo et arts martiaux affinitaires a