Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971232
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971235
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du 1er
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971236
19 juin 2017
19 juin 2017
août 2013 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du 1er juillet 2015 ; - le code de justice administrative, en particulier
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971237
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971238
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971240
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971241
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971242
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971243
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971244
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971245
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971246
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751610
17 mai 2017
17 mai 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2015-804 du
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245510
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante, le versement de la somme
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800104
15 octobre 2014
15 octobre 2014
B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la dernière phrase du III de l'article 8 du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007646584
9 mars 1977
9 mars 1977
RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON DU 12 FEVRIER 1976 EN TANT QUE SON ARTICLE 1ER, ANNULE L'ARRETE N A 968 DU 23 JUILLET
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831878
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007994193
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Un décret fixe la liste des espaces et des milieux à préserver" ; qu'aux termes de l'article R. 146-1 du même code : "En application du premier alinéa de l'article L. 146-6 sont préservés, dès lors qu'ils
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007813450
6 novembre 1991
6 novembre 1991
1792 et 2270 du code civil invoquer les fautes commises par M.
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008125898
30 décembre 2002
30 décembre 2002
L. 961-10, soit à un organisme collecteur visé à l'article L. 952-1.
Source officiellePage 2 sur 14