Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 15 octobre 2015, le maire de La Ciotat a prononcé la révocation, à titre disciplinaire, de M.

La constatation et la caractérisation des faits reprochés à l'agent relèvent, dès lors qu'elles sont exemptes de dénaturation, du pouvoir souverain des juges du fond.

de l'appréciation du juge du fond à même de se prononcer sur l'utilité d'une expertise ; Considérant que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la société Finucchiola, exploitante de terres agricoles situées en limite du domaine du centre pénitentiaire ouvert de Casabianda

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. Z..., secrétaire général, et M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a porté plainte contre M.

la gravité des fautes commises relève, pour sa part, de l'appréciation des juges du fond et n'est susceptible d'être remise en cause par le juge de cassation que dans le cas où la solution qu'ils ont retenue

L'appréciation des faits reprochés au détenu relève, dès lors qu'elle est exempte de dénaturation, du pouvoir souverain des juges du fond.

La constatation et la caractérisation des faits reprochés à l'agent relèvent, dès lors qu'elles sont exemptes de dénaturation, du pouvoir souverain des juges du fond.

de l'irrégularité qu'il est reproché au transporteur de ne pas avoir décelée relèvent, dès lors qu'elles sont exemptes de dénaturation, du pouvoir souverain des juges du fond.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., professeur de sciences de la vie et de la terre au lycée Parriat à Montceau-les-Mines, s'est vu infliger la sanction

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par une décision du 4 janvier 2016, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a prononcé à l'encontre de M. B...

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis à l'appréciation des juges du fond que la décision litigieuse vise les dispositions du code général des collectivités territoriales

Si le choix de la sanction relève de l'appréciation des juges du fond au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, il appartient au juge de cassation de vérifier que la sanction retenue n'est pas

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'inspections diligentées par l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté concernant le fonctionnement des centres dentaires

enregistrés les 28 avril et 15 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université Lumière Lyon 2 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond