- APPEL PROVOQUE - Irrecevabilité - Désistement de l'appelant principal.

Sur appels des sociétés Egis Bâtiments Rhône-Alpes, Groupe 6 et E F, et appels incidents et provoqués du centre hospitalier et des autres constructeurs, la cour administrative d'appel de Lyon a, par un

54-08-01-02-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - APPEL PROVOQUE -Appel de la victime d'un accident provoqué par l'appel de la caisse de sécurité sociale - Appel principal

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, fait droit à l'appel principal formé par l'entreprise SOGEA tendant à ce

conclusions de son appel incident tendant à ce que soit réévalué son préjudice ; que ces conclusions ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées ; Sur l'appel provoqué de la ville de Bordeaux : Considérant

incidents et provoqués ; que la société Valode et Pistre demande l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a rejeté ses conclusions d'appel provoqué ; que ces pourvois étant dirigés contre le même

de Nancy du 20 octobre 1994 en ce qu'il a déclaré irrecevable son appel provoqué et, au cas où il examinerait l'affaire au fond, au rejet de l'appel en garantie du District de Saint-Quentin contre l'Etat

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et fondées à demander, par la voie du pourvoi provoqué, l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle a confirmé, en rejetant leurs appels provoqués, les condamnations prononcées à leur encontre

en garantie ; que, par l'arrêt attaqué du 14 avril 1994 la cour administrative d'appel de Nantes sur appel principal des architectes a ramené à 1 040 151,30 F le total des indemnités dues à la ville après

Considérant qu'un pourvoi provoqué est recevable, dès lors que le pourvoi principal est accueilli, que les conclusions ne soulèvent pas un litige distinct et que la décision rendue sur le pourvoi principal

principal de la commune de Notre-Dame de Gravenchon, doivent être rejetées ; Sur l'arrêt en tant qu'il se prononce sur l'appel provoqué de la SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI : Considérant

de Marseille, saisi d'un appel de M. et Mme A et de conclusions subsidiaires d'appel en garantie du département, a, d'une part, porté le montant de la provision allouée à M. et Mme A à 215 000 euros,

de l'appel principal formé par la société INEO EI-IDF et à ce que la situation du musée du Louvre se trouve aggravée à l'issue de l'instance d'appel ; qu'ainsi qu'il a été dit, la cour a rejeté l'appel

instance dirigée contre l'Etat et a, d'autre part, rejeté l'appel provoqué de M. et Mme B et de M.

INCIDENT ET PROVOQUE, SES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE ET DEMANDE QUE SA PART DE RESPONSABILITE SOIT, EN TOUTE HYPOTHESE, RAMENEE DE 50 A 25% ; SUR L'APPEL PRINCIPAL DE LA VILLE D'ANGERS : CONSIDERANT

incidents et provoqués de l'Etat et de la société des eaux de Melun : Considérant, d'une part, que les motifs qui ont conduit au rejet des conclusions principales de la SOCIETE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX

en tant qu'il s'est prononcé sur l'appel provoqué de l'Etat.